L'Assemblée débattra d'une proposition de résolution du PS en vue de constituer une commission d'enquête sur les emprunts toxiques des collectivités, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Cette proposition sera examinée en séance publique le 8 juin, a indiqué M. Accoyer au cours de son point presse hebdomadaire.
Elle a été déposée par le PS dans le cadre de son "droit de tirage". Il s'agit d'un droit, consacré par la dernière réforme constitutionnelle de 2009, permettant à un groupe d'opposition d'inscrire à l'ordre du jour une fois par session l'examen d'une proposition de résolution. Pour être rejetée, celle-ci doit faire l'objet d'un vote négatif des trois cinquièmes.
En mars, une dizaine d'élus dont les collectivités sont affectées par des "emprunts toxiques" avaient demandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire pluraliste afin notamment d'évaluer la responsabilité des banques dans ces dossiers.
Source : Afp
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