En attendant la suppression du bouclier fiscal, le gouvernement doit encore assumer le bilan médiatique des chèques restitués aux contribuables les plus aisés. Le montant moyen restitué aux quelques 14.400 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50 % de leurs revenus, s'est élevé à 40.908 euros lors de la campagne 2010, selon le bilan transmis aux députés de la commission des Finances, à quelques mois de sa suppression et de la réforme de l'ISF. Le dispositif, qui a coûté 591 millions d'euros selon les chiffres provisoires arrêtés en février, est toujours très concentré : les 925 premiers contribuables ont perçu un chèque moyen de 381.000 euros et totalisé ainsi 60 % des dépenses. Ces contribuables déclarent des revenus élevés (10 % de revenus fiscaux les plus élevés, soit plus de 45.000 euros par an) et possèdent les patrimoines les plus importants (plus de 16,48 millions). Au bas de l'échelle du bouclier, 3.498 contribuables ont déclaré un revenu inférieur à 3.467 euros par an et n'étaient pas assujettis à l'ISF. Il s'agit des contribuables disposant de faibles revenus et n'étant pas assujettis à l'ISF, mais éligibles au bouclier fiscal au titre de leur taxe foncière.
Ces contribuables, éligibles au titre de leur taxe foncière, ont touché en moyenne 596 euros, pour un coût de 2 millions. Après la suppression du bouclier dans sa forme actuelle, ces contribuables continueront de bénéficier d'un plafonnement à 50 %, centré essentiellement sur les taxes foncières.
Restent les cas extrêmes de contribuables possédant un très gros patrimoine, mais ayant des revenus très limités. Ils étaient 17 en 2009, et 32 l'an dernier à posséder plus de 16,5 millions de patrimoine pour un revenu déclaré inférieur à 3.467 euros. Ils ont perçu un chèque moyen de 169.000 euros. Au-delà de ces cas « absurdes et choquants » selon les mots de Jérôme Cahuzac (PS), de nombreux élus de droite comme de gauche dénoncent depuis des années les pratiques d'optimisation de contribuables limitant leurs revenus à leur strict nécessaire pour maximiser leur bouclier.
Source : Le Monde, Les Echos
En ce qui concerne l’ISF moi j’ai décidé de faire des dons au réseau EZRA, une aide véritable pour les personnes en grande difficulté
Le réseau EZRA, soutenu par la Fondation FSJU met en place et animé des programmes destinés à des personnes en grande difficulté. En 2011, ce réseau va renforcer son action en permettant aux enfants démunis d’avoir des activités extrascolaires…De telles actions m’incitent à leur accorder une part de mes impôts dûs à l’ISF.
Rédigé par : claude | 09 mai 2011 à 14:23