Mardi 10 mai 2011
9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur:
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : Bernard DEROSIER
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Sandrine MAZETIER
- Proposition de loi visant abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national : Jean-Paul CHANTEGUET
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique : Jean-Paul CHANTEGUET
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique : Bernard DEROSIER
- rencontre avec les manifestants opposés à l'extraction du gaz de schiste et Danièle MITTERRAND, présidente de la Fondation France Libertés qui co-organise cette manifestation.
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public sur :
- Projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques
- Projet de loi nombre des conseillers territoriaux
- Eventuellement, CMP sur le projet de loi immigration, intégration et nationalité
- PPL abrogation des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures non conventionnels
- PPL portant diverses dispositions d’ordre cynégétique
- PPL engagement des sapeurs-pompiers volontaires
17h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la France et la Grande Bretagne et l’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 11 mai 2011
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de loi visant abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national : Jean-Paul CHANTEGUET
- Point sur les textes de notre journée réservée du 12 mai :
- Débat sur la formation et l'emploi des jeunes : Jean MALLOT, Alain VIDALIES
- Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté : François PUPPONI
- Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement : Jean-Yves le BOUILLONNEC
- Le choix du thème de la commission d'enquête qui fera l'objet de notre prochain droit de tirage
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public de la PPL abrogation des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures non conventionnels,
- Suite de la PPL portant diverses dispositions d’ordre cynégétique,
- Suite de la PPL sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
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