Si le projet de loi supprimant le bouclier fiscal et allégeant l'ISF était ressorti de l'Assemblée nationale sans changement majeur, il arrive demain au Sénat amputé de l'une de ses mesures de financement. Samedi, à l'issue d'une réunion entre Nicolas Sarkozy, le ministre du Budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France, le gouvernement a supprimé le dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents (Français et étrangers). « Il y avait une très forte incompréhension des Français établis à l'étranger », justifiait-on hier à l'Elysée. Ce dispositif devait générer 176 millions d'euros de recettes.
Ce revirement est le résultat d'une mobilisation transpartisane des sénateurs « représentant les Français établis hors de France » (une catégorie qui n'existe pas encore à l'Assemblée) contre un projet qui devait instaurer, à compter du 1 er janvier prochain, une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale destinée à faire participer les non-résidents au financement des services publics nationaux.
Pour financer l'allégement de l'ISF, le gouvernement étudie désormais un durcissement de la fiscalité des plus-values sur le foncier non bâti, qui est aujourd'hui dégressive dans le temps.
Aujourd'hui, celle-ci est dégressive dans le temps : l'impôt s'applique à taux plein (19 %) jusqu'à cinq années de détention, puis un abattement de 10 % par année est proposé. Au bout de quinze ans de détention, la plus-value est totalement exonérée. Après avoir créé plusieurs groupes de travail sur ce sujet il y a un an, le gouvernement a indiqué au printemps qu'il entendait revenir sur ces abattements, expliquant qu'ils dissuadent les propriétaires de mettre leurs terrains sur le marché. Cette réforme de la fiscalité du foncier constructible est loin d'être neutre budgétairement : les recettes nouvelles seraient de 600 à 700 millions d'euros par an, avance le gouvernement, dans le cas de la suppression de tous les abattements.
Reste à voir si le public visé sera le même que celui qui acquitte aujourd'hui l'ISF, François Baroin ayant assuré que ce sont ces ménages aisés qui financeront la réforme. A suivre…
Source : Les Echos
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