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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 7 projets de loi de 5 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nos 3373-3530) - voir le dossier
- projet de loi de finances rectificative pour 2011
- projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (no 3540) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (nos 3241-3533) - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (no 3243) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (no 3399) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (no 3117) - voir le dossier
- proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (no 3471) - voir le dossier
- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120-3529) - voir le dossier
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