L'Assemblée a voté vendredi une extension de la notion d'indication géographique aux produits non alimentaires pour permettre à certains produits artisanaux d'être protégés sur le territoire national, lors de l'examen du projet de loi sur la consommation.
Une indication géographique est la dénomination d'une région ou d'un lieu servant à désigner un produit (hors agriculture, forêt, alimentation, mer) qui en est originaire, précise notamment le texte.
"Les artisans réclament depuis de nombreuses années d'avoir droit à ce système veillant à ce que la mondialisation ne fasse pas disparaître un certain nombre de savoir-faire", a observé le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, dans l'hémicycle.
Et, en vertu d'un amendement UMP adopté vendredi, toute collectivité territoriale devra "être informée de l’utilisation de son nom ou de ses signes distinctifs, notamment à des fins commerciales, dans des conditions fixées par décret" pour pouvoir s'opposer à l'enregistrement d'une marque qui porterait atteinte à son nom, son image ou sa renommée.
Le savon de Marseille a ainsi fait l'objet d'un plaidoyer de la députée des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer (UMP), soucieuse de défendre la recette et l'utilisation de ce nom pour "ne pas tromper le consommateur" alors que "du savon dit de Marseille est vendu dans le monde entier".
Très offensif, le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne (PCF), auteur de plusieurs amendements, a soulevé le cas des couteaux Laguiole français, "produits à 80% dans la ville de Thiers", pour s'inquiéter que leur fabrication soit limitée à l'appellation géographique du village de Laguiole (Aveyron), ce qui porterait "un coup terrible" au bassin d'emploi auvergnat de Thiers.
Et, a-t-il observé, "il y a des dénominations devenues génériques (Laguiole, Vichy, Sèvres, etc), des noms communs, il faut donc être attentifs à des difficultés judiciaires".
Les autorités ont été saisies de plusieurs demandes de protection de noms géographiques de produits non alimentaires comme la porcelaine de Limoges et les couteaux de Laguiole notamment.
L'absence de protection du nom de ces produits contribue à l'essor de produits similaires fabriqués notamment à l'étranger, ce qui crée une concurrence déloyale pour les entreprises concernées, selon le gouvernement.
Source : Afp
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