Les députés PS ont déposé une proposition de résolution pour créer une commission d'enquête parlementaire afin d'établir les "responsabilités administrative et politique" au sujet de l'affaire des journalistes surveillés dans l'affaire Bettencourt, selon le site internet de l'Assemblée.
"En se procurant des informations confidentielles auprès dun opérateur téléphonique, sans quil y ait un impératif +prépondérant dintérêt public+ et hors de toute saisine de lautorité judiciaire, la DCRI a violé délibérément la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes", font valoir les députés du groupe PS.
Lors d'une audition du ministre de l'Intérieur Claude Guéant devant la commission des Lois, les députés PS avaient demandé l'audition à l'Assemblée nationale du ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, ainsi que de Frédéric Péchenard et de Bernard Squarcini.
Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, et le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, "ont reçu leur convocation" par la juge chargée de l'enquête visant à identifier des sources du Monde, a indiqué mercredi une source proche du dossier à l'AFP.
La magistrate cherche à établir si le représentant du parquet et les services de police ont analysé les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de trois journalistes du Monde pour identifier les sources du quotidien après une série de révélations.
Pour que la demande des députés socialistes soit acceptée, il faudra que leur proposition de résolution soit jugée recevable et passe le filtre d'une commission, puis le cas échéant soit votée par la majorité de l'Assemblée.
Source : Afp
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