Le projet de loi de finances pour 2012, dont l’examen débute à l’Assemblée nationale, prévoit un taux de non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite de 55 %. Dans certains ministères, ce taux dépasse les 70 %. Seuls l’Enseignement supérieur et la Justice voient leurs effectifs stabilisés ou en augmentation.
On ne parlera bientôt plus de la règle du “un sur deux”, mais de la règle du “six sur dix”. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, qui débute ce mardi devant les députés, le gouvernement a fourni des précisions sur sa politique de suppression de postes dans la fonction publique d’État. Selon les prévisions, l’an prochain, le taux de non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite devrait être de près de 54,7 %.
Si la loi de finances de 2011 est exécutée scrupuleusement, le taux de non-remplacement atteindra pour cette année 50 %, après 44 % en 2009 et 33,5 % en 2008. Au passage, cela signifie qu’à ce jour, la fameuse règle du “un sur deux” n’a toujours pas été constatée en exécution…
Pour le dernier budget de la législature, le gouvernement tient toutefois à afficher “le taux le plus fort prévu depuis 2008”, comme le souligne dans son rapport Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale (cliquez ici pour lire le rapport Carrez). Mais ce taux global ne reflète pas la réalité de l’ensemble des ministères. Au ministère de la Défense, 8 agents sur 10 (79 %) qui partiront la retraite ne seront pas remplacés, près de 3 agents sur 4 (73 %) au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, près de 2 sur 3 (64 %) au ministère du Budget, 62 % au ministère de l’Intérieur, 60 % au Développement durable, 55 % au Travail et à l’Emploi, 51 % au Quai d’Orsay. Seule l’Éducation nationale affiche 50 % tout ronds.
La Culture est relativement épargnée avec un taux de non-remplacement de 31 %.
La politique de réduction des effectifs concerne la quasi-totalité des ministères, à l’exception notable du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dont les emplois sont stabilisés depuis 2010, et du ministère de la Justice, dont les effectifs augmenteraient de 515 postes pour accompagner deux réformes gouvernementales : le contrôle par le juge des hospitalisations sans consentement et la mise en place des jurés populaires.
Le rapport de Gilles Carrez rappelle que sur l’ensemble de la législature 2008-2012, l’État aura ainsi supprimé près de 150 000 équivalents temps plein dans la fonction publique d’État. (pas de quoi se vanter)L’économie brute dépassera les 4 milliards d’euros, sur lesquels 2 milliards auront été redistribués aux agents.
Source : Acteurs publics
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