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24 octobre 2011

Semaine du 24 octobre 2011 à l’Assemblée Nationale

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Discussion sur les projets de loi de finances :

- première partie du projet de loi de finances pour 2012 : débat sur le prélèvement européen et suite de la discussion des articles. (n°3775) - voir le dossier - suite 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (no 3790) - voir le dossier - suite

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (no 3775) - voir le dossier 

Rédigé à 08:00 |

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