Le gouvernement s'est opposé jeudi à une proposition de loi socialiste renforçant les pouvoirs des maires face à l'extension illégale des terrasses et sanctionnant les personnes appelant de façon abusive les numéros d'urgence pour tapage nocturne.
Dans le cadre de la "niche" parlementaire réservée aux propositions de l'opposition, l'Assemblée nationale a débattu de ce texte de la députée PS parisienne Sandrine Mazetier, visant à "une urbanité réussie, de jour comme de nuit" et sur lequel les députés voteront mercredi prochain.
Sandrine Mazetier propose que les maires puissent infliger aux propriétaires de terrasses ou d'étalages illégaux, ou s'étendant abusivement, une astreinte quotidienne fixée par leurs conseils municipaux, d'un maximum de 500 euros par jour et par m2.
"Les terrasses sont de plus en plus nombreuses, font le charme et l'animation des rues, mais peuvent entraîner des installations qui débordent sur le trottoir, gênant la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite, et introduisant une distorsion de concurrence entre une majorité d'exploitants respectueux des règles et ceux indélicats", a expliqué Sandrine Mazetier.
Devant une poignée de députés, dont à certains moments aucun de la majorité, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a répondu que "le texte posait de bonnes questions, mais apportait de moins bonnes réponses", en raison notamment "d'une rédaction imprécise et incertaine".
Selon Patrick Ollier, en matière de sanctions, "il existe déjà un arsenal juridique étoffé (...) ne vaut-il pas mieux réfléchir à ce qui existe et mieux l'appliquer?"
Le ministre s'est aussi opposé à un autre article de la proposition de loi, réprimant d'une amende "toute personne recourant sans objet de manière réitérée aux numéros d'urgence pour tapage nocturne". "Comment établir avec certitude qu'un appel est sans objet?", a-t-il demandé.
Source : Afp
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