L'Assemblée nationale a examiné un texte PS visant à prescrire au bout d'un an, au lieu de trois mois actuellement, la provocation à la discrimination dans la presse en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
Actuellement, le délai de prescription, au-delà duquel la justice ne peut plus engager de poursuites, est fixé à un an uniquement dans le cas où cette infraction de presse a été commise en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race et la religion.
En séance, le ministre de la Justice Michel Mercier s'est dit "sensible à la préoccupation exprimée par de nombreuses associations de ne pas voir traitées différemment dans la loi les différentes formes de provocation à la discrimination".
Le gouvernement a en néanmoins demandé la suppression du premier article de la proposition de loi (PPL), qui cherchait d'après sa rapporteure Catherine Quéré (PS) à mettre, dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, "sur le même plan toutes les provocations, à savoir la provocation à la haine, la provocation à la violence et la provocation à la discrimination quelle qu'en soit la cause".
M. Mercier a répondu qu'à cause de cet article, "des propos publics pourraient dorénavant tomber très facilement dans le champ des incitations à la discrimination".
Il a en outre estimé "pas souhaitable d'étendre à cette occasion, le champ de la loi de 1881 à de nouvelles formes de discrimination, notamment celles fondées sur l'identité de genre", mais aussi l'état de santé, comme le proposaient des amendements de la députée Martine Billard (Parti de gauche).
Cette PPL socialiste visant à unifier ces délais de prescription a été adoptée le 9 novembre par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, avec l'abstention des députés UMP, qui avaient exprimé des opinions divergentes.
Le gouvernement a demandé le vote bloqué sur ce texte. Ce vote sur l'ensemble de la proposition, avec les seuls amendements retenus par le gouvernement, aura lieu mardi. Le texte devrait être adopté.
Source : Afp
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