La sénatrice PS Nicole Bricq (photo) veut proposer une “autre stratégie fiscale” à travers une série d'amendements que le Sénat, désormais à gauche, devrait adopter. Les 200 millions d'euros d'économies demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse.
Pour leur première conférence de presse commune, le 3 novembre, le nouveau président UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, et la rapporteure générale PS, Nicole Bricq, n'ont pas ménagé le gouvernement. Il faut dire qu'après l'intervention de Nicolas Sarkozy du 27 octobre, le projet de budget voté en première lecture par les députés apparaît quelque peu bancal. Il s'agit d'“une loi étrange, vidée de sa substance par le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR de septembre) et dépassée par les mesures d'économies d'ores et déjà annoncées”, a déclaré Philippe Marini, invoquant une “situation exceptionnelle” due à la crise des dettes souveraines.
“C'est un exercice budgétaire mort-né, coincé entre le PLFR et ce qui peut se passer dans quelques jours”, a renchéri Nicole Bricq, avant de souligner que si la croissance était autour de 0 % en 2012 au lieu du 1 % désormais anticipé, l'effort d'économies supplémentaires tournerait autour de 15 milliards d'euros plutôt que 6 ou 8.
Les deux parlementaires ont ensuite évoqué les amendements qu'ils proposeront à la commission le 9 novembre. “Le but n'est pas de multiplier les amendements, mais de faire des amendements marquant une autre stratégie fiscale que le bricolage auquel se résout dans la douleur la droite”, a déclaré la rapporteure générale. Outre un plafonnement des niches autour de 10 000 euros, y compris sur les emplois à domicile, ou une remise en cause du paquet Tepa (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), ces amendements que la majorité de la commission des finances, désormais à gauche, devrait adopter pourraient porter sur une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu et sur une modification, voire une suppression, du prélèvement libératoire.
Si les sénateurs de droite ne devraient pas rejoindre la gauche sur la plupart de ces modifications, ils pourraient toutefois s'allier à elle pour obtenir une réduction de l'effort demandé aux collectivités locales. L'enveloppe versée par l'État aux collectivités a en effet été rognée de 200 millions d'euros dans le cadre du plan d'économies annoncé par François Fillon le 24 août. “Un terrain d'entente avec Philippe Marini pourrait concerner les collectivités locales. Je ne suis pas sûre qu'au Sénat, il y aura 200 millions d'euros d'économies” comme obtenu par le gouvernement à l'Assemblée, a glissé Nicole Bricq lors de la conférence de presse. Les sénateurs entameront l'examen du budget de 2012 le 17 novembre.
Source : Acteurs Publics
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