Les députés ont examiné une proposition de loi du PS qui allonge la durée du congé accordé à un salarié lors du décès d'un proche, texte qui a reçu le soutien du ministre Xavier Bertrand et de la majorité et devrait être voté la semaine prochaine.
Le texte prévoit de faire passer de deux à cinq jours le congé accordé pour la mort d'un enfant et de deux à trois jours pour celle du conjoint ou du partenaire de PACS. Il sera soumis au vote mercredi et devrait être adopté, avant d'être transmis au Sénat.
"Rappelons que les salariés disposent de quatre jours pour le mariage mais de deux jours pour un décès d'un proche", a expliqué son auteure la députée PS Michèle Delaunay. Du coup, en cas de décès, "les salariés utilisent leur quota de congés annuels", a-t-elle poursuivi, même si "9 millions de salariés bénéficient de journées supplémentaires" du fait de dispositions conventionnelles.
"C'est une question d'humanité", a relevé le député PS Alain Vidalies.
Le ministre de l'Emploi, Xavier Bertrand, s'est dit "favorable" à cette évolution sur un sujet qui "va au-delà des clivages partisans". Il s'est rangé à "l'équilibre" trouvé en commission et avait entraîné un vote à l'unanimité. "Nous sommes au-delà de ce que font nombre de pays et je ne crois pas qu'il soit possible d'aller au-delà", a-t-il dit.
Mme Delaunay souhaitait en effet aller plus loin et allonger à dix jours pour le décès d'un enfant mineur ou d'un enfant à charge. Elle souhaitait également porter le congé à trois jours pour le décès d'un père ou d'une mère.
Le député UMP Jean-Charles Taugourdeau, qui a par le passé déposé un texte en ce sens, a aussi salué la proposition de Mme Delaunay.
Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d'un enfant ou d'un conjoint (partenaire de PACS inclus) et d'un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou sœurs.
Source : Afp
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