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Discussion du projet de loi de finances et d’un projet de loi, de 7 propositions de loi et d’une proposition de résolution :
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État ; Santé ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurité civile
- Articles non rattachés - voir le dossier – suite
- projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'encadrement des mineurs délinquants
- proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme - voir le dossier
- proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - voir le dossier
- proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche - voir le dossier
- proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents - voir le dossier
- proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier - suite
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