L'Assemblée a examiné jeudi une proposition de loi (PPL) de la députée PS Odile Saugues visant à "renforcer la transparence de l'information" en matière de sécurité du transport aérien civil, un texte qui devrait toutefois être rejeté mardi prochain, le gouvernement y étant opposé.
Ce texte vise à créer une Haute autorité de sécurité aérienne, "copiée sur l'Autorité de sûreté nucléaire", pour renforcer l'indépendance du Bureau d'enquêtes et analyse (BEA), critiqué par des pilotes et des familles de victimes de l'accident du vol Rio-Paris en juin 2009.
Cette Haute autorité aurait donc pour mission de "veiller à la transparence de l'information", mais elle pourrait aussi imposer des sanctions financières, "sans aucun compromis avec les intérêts en cause", selon le texte de la PPL.
Le statut du BEA serait modifié en établissement public à caractère indépendant pour qu'il puisse percevoir des fonds européens.
Le texte, déjà rejeté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 9 novembre, sera soumis au vote mardi, et devrait être rejeté.
Thierry Mariani, le ministre des Transports, a certes dit jeudi, lors de l'examen en séance, que vouloir "améliorer la transparence des enquêtes" était une intention "louable", et concédé que ce texte reflétait "certaines interrogations quand au positionnement actuel du BEA".
Mais selon lui, ceci ne "justifie pas, loin s'en faut, une remise à plat de l'ensemble de l'architecture existante en matière de sécurité aérienne et de conduite des enquêtes". D'après lui, "la création d'une nouvelle autorité créerait inévitablement de la confusion et la dilution des responsabilités".
De plus, estime-t-il, "la sécurité et la sûreté aériennes sont des prérogatives régaliennes dont l'Etat doit être garant".
Il a toutefois jugé "intéressante" l'idée de transformation du BEA en établissement public, expliquant que c'était "une évolution vers laquelle on ira".
Au cours d'une conférence de presse faisant suite à l'examen de cette PPL, Odile Saugues a estimé que le gouvernement était "dans l'embarras", jugeant qu'il avait autant envie de "travailler sur ce texte" que de "le refuser".
La députée du Puy-de-Dôme a rappelé le soutien du Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) à la PPL, exprimé mardi dans un communiqué, et s'est aussi targuée du soutien du BEA et des familles des victimes.
Source : Afp
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