Le projet de loi dont le gouvernement a engagé la procédure accélérée a été adopté par l’Assemblée Nationale et modifié par le Sénat. Il doit maintenant être réétudié par une Commission Mixte Paritaire composée de Députés et Sénateurs. Ces derniers devront proposer un texte qui sera soumis au vote du parlement.
Guy Chambefort, membre de la commission de la défense nationale et des forces armées fait parti de la Commission mixte paritaire. Il est suppléant de la commission. La première réunion se déroule aujourd'hui à 17h00 au Sénat.
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