Mardi 14 février 2012 Guy Chambefort est intervenu dans la discussion de loi de finances rectificative. Voici le texte de son intervention.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Vous proposez dans cette première loi de finances rectificative, une hausse de la TVA qui va passer de 19,6 % à 21,2 %.
Nos concitoyens ne sont pas dupes. Que retiennent-ils au milieu de toutes les explications que vous leur donnez pour justifier cette hausse ?
C’est bien une hausse d’impôt de 13 milliards d’euros que vous proposez dont 10,6 milliards de TVA supplémentaire qui vont être à leur charge.
Cette hausse de TVA n’est qu’un transfert de la majeure partie des cotisations familiales versées par les entreprises sur la consommation des ménages.
La TVA est injuste. Son poids est d’autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. C’est la solidarité à l’envers. Les plus défavorisés vont financer les prestations familiales des plus riches.
Cette augmentation viendra s’ajouter à celle du mois de décembre qui avait fait passer le taux réduit de, TVA touchant les biens de consommation de 5,5 % à 7 %.
L’eau, la redevance d’assainissement, les livres, les fournitures scolaires coutent plus chers. Je voudrais même ajouter qui si par malheur, la facture de la redevance d’assainissement au titre de 2010 arrive dans les foyers en début 2011, on leur applique le taux de TVA de 7 % alors que normalement, c’était sur des prestations ou on aurait dû leur appliquer un taux de 5,5 %. Il n’y a pas de petites économies.
Cette hausse de prix est bien réelle, elle. On voudrait faire croire à nos concitoyens que la nouvelle hausse de la TVA n’aura pas d’impact sur les prix. Ils n’en croient pas un mot.
On voudrait faire croire à nos concitoyens que l’exonération de charges patronales permettra la création de 100 000 emplois. Ils n’en croient pas un mot.
En conclusion, les principales victimes de ce deux augmentations successives de TVA seront les retraités, les chômeurs, les plus défavorisés, tous ceux qui consacrent une grande part de leurs revenus pour subvenir à leurs besoins essentiels.
Voilà pourquoi il faut voter cet amendement de suppression de l’article 1er.
voir vidéo (discussion des amendement 21 à 217, les députés passe par ordre alphabétique)
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