La taxe sur les transactions financières, qui ne s'appliquera en France qu'à compter de début août mais que le gouvernement espère étendre rapidement à un groupe pionnier d'une dizaine de pays européens, a été votée dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale.
La mesure, incluse dans le projet de budget rectificatif 2012, prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France.
Elle vise aussi, avec un taux dix fois moindre de 0,01%, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation: les Crédit Default Swaps (CDS) dits "à nu", censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d'un Etat, ou le "trading à haute fréquence" reposant sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde.
Des amendements du Front de Gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts pour taxer bien plus fortement le "trading à haute fréquence" ont été rejetés.
Les achats d'actions dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale seront exonérés de la nouvelle taxe, en vertu d'un amendement Nouveau Centre et UMP qui, lui, a été adopté.
"Petit taux, petite assiette, petit effet, vous êtes encore une fois dans l'affichage électoraliste", a lancé Jean-Claude Sandrier (PCF). "Nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières mais nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée ici", a renchéri Sylvia Pinel (apparentée PS), selon laquelle elle "ressemble davantage à un impôt de Bourse".
Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas attendre les autres pays pour instaurer une telle taxe, à l'approche de l'élection présidentielle à laquelle il est désormais officiellement candidat.
"Lorsque la taxe européenne aura été finalisée, évidemment elle remplacera la taxe qui vous est proposée aujourd'hui, mais la France aura été le premier pays à mettre en place ce dispositif", a notamment fait valoir le ministre de l'Economie, François Baroin, rappelant les recettes attendues d'un milliard d'euros.
Le projet de directive européenne, qui frapperait davantage de transaction, rapporterait, pour la seule France, 7 milliards d'euros, selon les calculs de Bruxelles.
Un arrêté des ministres de l'Economie et du Budget récapitulera la liste des sociétés concernées par la nouvelle taxe, selon un amendement UMP adopté par les députés.
Source : Afp
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