Les députés ont voté mardi soir le principe d'un rapport qui évaluera l'impact de la TVA sociale sur les prix des carburants et le gouvernement a assuré que l'objectif était "que les prix n'augmentent pas".
Il est prévu que "la commission Durieux" remette au Parlement avant le 15 janvier 2013 un rapport sur l'impact éventuel de la mise en place d'une hausse de 1,6 point de la TVA venant compenser des allègements de cotisations.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a assuré que "l'objectif est qu'il n'y ait pas d'augmentation des prix des carburants", en réponse à des députés UMP qui avaient eux déposé un amendement prônant une augmentation du barème kilométrique pour les salariés. Cette piste de revalorisation du barème kilométrique, qui nécessite juste un changement réglementaire, avait été évoquée par le gouvernement en commission.
"Et s'il y a une augmentation, le gouvernement s'engage à revoir la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) de façon à ce que les prix n'augmentent pas", a promis la ministre qui a donc proposé un amendement prévoyant la remise d'un rapport.
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit favorable à ce rapport et a plaidé pour une "solution globale", alors que les prix de l'essence s'envolent de nouveau en France.
"Si je comprends bien, à une mesure de pouvoir d'achat, vous répondez par des propositions de rapport, je ne suis pas sûr qu'avoir un rapport était le choix de vos collègues", a lancé le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.
"Entre les fumeurs et les consommateurs d'essence, vous avez choisi les fumeurs", a dénoncé de son côté Henri Emmanuelli. Le gouvernement a en effet revu la fiscalité sur le tabac pour limiter la hausses de prix à 7,6%, au lieu de 10% en cas d'application stricte de la TVA sociale, permettant au passage aux fabricants de conserver leurs marges financières, au grand dam des anti-tabac.
"Dans un cas, on neutralise la hausse, dans un autre cas on propose un rapport", a renchéri M. Cahuzac.
Charles de Courson (Nouveau centre) a rappelé que "l'augmentation de 1,6 point, cela fait deux centimes" en matière de carburant.
Commentaires