Les députés ont voté jeudi une proposition de loi UMP sur "l'enfance délaissée et l'adoption", définissant notamment le délaissement parental, mais se sont opposés sur la situation des enfants venant de pays musulmans qui ne reconnaissent pas l'adoption.
Le texte, présenté par l'UMP Michèle Tabarot, définit le délaissement, notion permettant l'adoption, comme l'absence d'acte contribuant à l'éducation ou au développement de l'enfant pendant un an.
Les socialistes, qui avaient voté pour le texte en commission, s'y sont finalement opposés, en raison du refus de la majorité d'accepter leurs amendements visant à reconnaître la situation des enfants vivant dans une famille musulmane au titre de la "kefala", disposition du droit coranique prévoyant l'accueil d'un enfant orphelin ou abandonné mais non son adoption.
Le PS proposait notamment qu'un enfant "recueilli et élevé en France par une personne de nationalité française" en application "d'une décision de kefala judiciaire" dans un pays musulman puisse obtenir la nationalité française immédiatement, comme un enfant adopté.
Actuellement, ces enfants, recueillis généralement dans une famille bi-nationale (franco-algérienne ou franco-marocaine, le plus souvent) doivent attendre cinq ans avant d'être Français.
Si l'amendement, malgré le soutien d'un député UMP, Yves Nicolin, a été repoussé, Mme Tabarot en a fait voter un autre sur le sujet, avec l'accord du gouvernement, ouvrant la voie à des accords internationaux autorisant l'adoption en France d'enfants venant de pays ne l'autorisant pas dans leur droit national.
Plusieurs députés UMP se sont toutefois opposés à cette disposition, et plus généralement à toute prise en compte, directe ou indirecte, de la kefala. "Quand vous intégrez dans le code civil un système de droit musulman, vous ouvrez une brèche dans le droit français", a lancé Claude Goasguen (UMP).
Par ailleurs, la secrétaire d'Etat à la famille Claude Greff a obtenu de la majorité de l'Assemblée, par le vote d'un amendement, la suppression d'un article du texte qui limitait de façon drastique les possibilités de révocation d'une adoption simple.
Un tel article, a-t-elle fait valoir, conduirait à effacer la distinction, entre l'adoption simple, qui maintient un lien avec la famille d'origine et peut être révocable dans certains cas, de l'adoption plénière, irrévocable et qui remplace un lien de filiation par un autre.
Pour le reste, si le texte reprend et adapte certaines dispositions du projet de loi de 2009 sur l'adoption jamais examiné, il vise aussi à faciliter le prononcé des déclarations d'abandon, à améliorer la préparation et l'information des candidats, et à développer l'implantation de l'Agence française de l'adoption (AFA) dans les pays d'origine.
Le texte ne pourra pas être examiné par le Sénat avant la fin des travaux parlementaires la semaine prochaine, et n'a donc une chance d'être adopté définitivement qu'après les élections législatives de juin.
Source : Afp
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