Après plusieurs mois de travail au sein de la commission spéciale présidée par Madame Michèle Tabarot, la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption a été adoptée cet après-midi.
Bien que ce débat soit arrivé bien tard, la commission est parvenue à de nombreuses avancées que ce soit en matière de délaissement parental, d'agrément ou concernant l'activité de l'Agence française de l'adoption (AFA).
Néanmoins, les députés du groupe socialiste ont souhaité compléter ce texte en introduisant deux avancées, malheureusement sans succès.
Depuis dix ans, le groupe se bat pour faire reconnaître aux enfants marocains et algériens confiés à des familles françaises sous le régime de la kafala judiciaire le droit de bénéficier du régime de l'adoption simple ou, a minima, de l'octroi de la nationalité française.
Ces enfants sont discriminés par rapport aux autres enfants étrangers adoptés puisqu'ils ne bénéficient d'aucun statut, à la différence de la législation en vigueur en Espagne, en Belgique, en Suisse ou aux Etats-Unis.
Invoquant de prétendues difficultés diplomatiques avec les pays d'origine de ces enfants, alors qu'aucune discussion n'a été engagée, le gouvernement et sa majorité ont encore reporté à plus tard la résolution de la question de la kafala. Le groupe SRC déplore cet immobilisme contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Enfin, la majorité a encore fait preuve d'une hostilité dogmatique concernant l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou aux concubins proposée par le groupe SRC.
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