1. Un processus vertueux d’élaboration de la loi
Le réflexe stratégique a précédé la définition des ambitions et des moyens, favorisant la cohérence de l’outil militaire.
Le livre blanc de 2008 a favorisé la mise en cohérence entre les moyens alloués à la mission défense et les objectifs opérationnels fixés aux armées.
L’équipement des forces armées sera notamment financé grâce à la suppression de 54 000 emplois entre 2008 et 2015 consécutive à la réduction des contrats opérationnels.
La construction de la LPM a été coordonnée avec la programmation budgétaire pluriannuelle.
2. Une révision sous double contrainte
La crise des finances publiques n’a pas permis la croissance en volume du budget de la défense à partir de 2012.
Contraintes endogènes : Les hypothèses budgétaires 2009 prévoyaient une croissance du volume du budget de la défense de 1% par an à compter de 2012. Or, la crise des finances publiques n’a pas permis cette croissance.
La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2011-2013 a rectifié la trajectoire en prévoyant une évolution en « zéro volume » du budget de la défense.
D’importantes commandes fermes ont été passées en 2009. La révision de 2012 doit prendre en compte ces contraintes.
Les dépenses militaires ont augmenté de 50% dans le monde depuis 2001.
Contraintes exogènes : Le budget des Etats-Unis a augmenté de 80% depuis 2001 (soit une enveloppe 10 fois supérieure à celle de la France). Il s’en suit un risque de rupture technologique et d’évolution des rapports stratégiques.
3. Des écarts par rapport à la trajectoire budgétaire de la LPM
La programmation budgétaire a péché par excès d’optimisme.
Les recettes exceptionnelles attendues des cessions des bandes de fréquence et des ventes immobilières ont été surévaluées.
Les exportations d’avions Rafale ne se sont pas concrétisées. L’armée de l’air à dû acquérir cinq appareils de plus que prévu ente 2009 et 2011.
Certaines dépenses, bien que prévisibles, n’ont pas été prises en compte dans la programmation budgétaire.
Le pilotage des réformes est insuffisant.
L’équilibre de la LPM reposait sur les économies attendues suite à la suppression des 54 000 emplois. Or, des emplois ont bien été supprimés mais la masse salariale a augmenté ce qui amène à douter de la réalité des économies faites et de leur affectation au profit de l’équipement des forces. L’identification des 25 000 emplois restant à supprimer pour atteindre la cible des 54 000 emplois est inachevé
1.89 Md€ de ressources manquantes à la fin 2011 par rapport à la trajectoire de la LPM.
Un écart d’au moins 4.10 Md€ à la fin 2013 sur la base des seuls arbitrages rendus avant mi-2012.
4. Des succès opérationnels mais une incapacité à remplir les objectifs maximums des contrats opérationnels.
De nombreux matériels de premier rang ont été livrés entre 2009 et 2011 bien que des lacunes persistent.
L’équipement des forces est une priorité qui a été concrétisée, tout comme la modernisation des deux composantes de la dissuasion militaire.
Certains retards persistent :
- les capacités de ravitaillement en vol et de transport de l’armée de l’air demeurent insuffisantes ;
- la marine nationale n’est pas assez équipée pour assurer la permanence à la mer du groupe aéronaval ;
- les véhicules blindés VAB de l’Armée de terre n’ont pas été renouvelés et ses capacités de frappe dans la profondeur n’ont pas été renforcées ;
- la priorité donnée à l’espace ne s’est pas traduite par le doublement des crédits initialement envisagé.
Les armées ont intervenues de façon décisive en Côte d’Ivoire et en Lybie.
L’action de la France a été décisive sur ces théâtres, tout en maintenant un niveau d’engagement élevé sur les autres fronts (Afghanistan, Liban notamment).
Les dimensions les plus exigeantes des contrats opérationnels conventionnels sont pourtant hors d’atteinte.
Les objectifs fixés aux armées sont inatteignables :
- l’armée de terre fait face à des difficultés logistiques pour soutenir la force dans la durée ;
- la marine nationale manque d’équipement (porte-avions, sous-marins nucléaires d’attaques, frégates) pour déployer à distance le groupe aéronaval et engager un ou deux groupes navals amphibie ou de protection ;
- les faiblesses relevées dans le domaine du transport et du ra vitaillement en vol ne permettent pas de remplir les dimensions les plus exigeantes des contrats de projection de l’armée de l’air.
La disponibilité des matériels et l’entrainement des forces sont insuffisants.
L’entrainement des forces et le maintien en condition opérationnelle des matériels est trop souvent sacrifié pour raisons financières.
Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes
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