La proposition de loi socialiste sur "la tarification progressive" de l'énergie sera inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui débutera le mardi 11 septembre, apprend-on lundi au ministère des Relations avec le Parlement.
Toutefois, l'Assemblée nationale et le Sénat examineront en priorité les projets de loi sur les emplois d'avenir et sur le logement, dont l'adoption définitive devra intervenir durant la session extraordinaire, qui s'achèvera fin septembre, selon la même source.
Le projet de loi visant à créer 150.000 emplois d'avenir (dont 100.000 dès l'an prochain), largement subventionnés par l'Etat, pour des jeunes peu ou pas qualifiés, sera examiné en séance publique par l'ensemble des députés à partir du 11 septembre. Dès cette semaine, le ministre du Travail Michel Sapin le présente mardi à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée.
Sur le logement, le projet de loi permettant de céder, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'Etat aux collectivités locales, présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, sera débattu au Sénat à partir du 11 septembre après-midi.
La commission des affaires économiques du Sénat aura examiné dans la matinée du même jour ce texte qui prévoit également de porter de 20% à 25% le pourcentage minimal de logements sociaux dans les villes de plus de 3.500 habitants, a indiqué à l'AFP son président, Daniel Raoul (PS).
Dans la dernière semaine de septembre, ce sera au tour de l'Assemblée de débattre du texte sur le logement et au Sénat de celui sur les emplois d'avenir.
Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire, signé par François Hollande, qui devrait paraître cette semaine au Journal officiel, inscrira également à son ordre du jour la proposition de loi sur la tarification de l'énergie du député PS de l'Isère François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée.
Mais la date de l'examen de ce dernier texte n'a pas encore été fixée, et son adoption définitive ne devrait en tout état de cause intervenir que durant la session ordinaire du Parlement, qui commence début octobre.
Enfin, un projet de loi sur "diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne", transposant plusieurs directives européennes, sera également à l'ordre du jour de la session extraordinaire. En revanche, l'adoption du traité budgétaire européen est prévue pour la session ordinaire, en octobre.
Par ailleurs, pendant la session extraordinaire, la plupart des partis politiques tiendront leurs journées parlementaires, en particulier le PS les 19 et 20 septembre, les centristes le 18 septembre et le Front de gauche le même jour, et l'UMP le 27 septembre. Ces jours là, traditionnellement, le Parlement ne siège pas.
Source : Afp
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