Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

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Ä Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

-          Ouverture de la session extraordinaire   

Discussions d’un projet de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social 

- proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie - voir le dossier 

Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République