L'instance dirigeante de l'Assemblée (22 membres) réunie dans la matinée a approuvé à l'unanimité les propositions déjà annoncées par le président Claude Bartolone pour instaurer plus de "transparence et de modernisation du fonctionnement de la chambre basse", indique un communiqué de la présidence.
La principale mesure de ces décisions qui "s'inscrivent dans le principe du gel pour cinq ans du budget de l'Assemblée" est la réduction de 10% de l'IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) à compter du 1er janvier 2013.
Cette indemnité (6.412 euros brut actuellement) sert par exemple au paiement du loyer de la permanence du député et s'ajoute à sa rémunération nette (5.189 euros) et à son enveloppe pour payer ses collaborateurs. Mais des polémiques surgissent régulièrement sur son utilisation par des députés à des fins personnelles.
Dans son communiqué, la présidence souligne que l'économie générée par cette mesure sera "intégralement mobilisée en faveur de l'amélioration des conditions salariales des collaborateurs parlementaires".
Dorénavant aussi, et dès le budget 2013, les comptes de l'Assemblée devront être certifiés par la Cour des comptes.
La "réserve" parlementaire sera aussi délivrée à chaque groupe politique au prorata du nombre de ses membres, instaurant, selon le communiqué, "pour la première fois sous la Ve République, une stricte équité de traitement entre majorité et opposition".
Enfin le bureau a officialisé la nomination de Noëlle Lenoir au poste de déontologue de l'Assemblée. Elle devrait prendre ses fonctions dans les tout prochains jours en remplacement de Jean Gicquel. Ce professeur de droit, nommé en juin 2011, avait été le premier titulaire du poste mais son mandat s'était achevé avec la législature.
Claude Bartolone "se réjouit", dans le communiqué qu'"un consensus ait pu être dégagé sur des sujets réputés difficiles". "Aujourd'hui, souligne-t-il, un cap est franchi en matière de transparence et de modernisation de la vie parlementaire".
Source : Afp
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