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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi
- projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier :
. Égalité des territoires, logement et ville ;
. Politique des territoires ;
. Immigration, asile et intégration ;
. Sport, jeunesse et vie associative ;
. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;
. Culture ;
. Solidarité, insertion et égalité des chances ;
. Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial).
. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;
. Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;
. Engagements financiers de l’État ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements ;
. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
. Articles non rattachés.
- projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - voir le dossier ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial - voir le dossier.
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