En décembre dernier, Jean-Marc Ayrault avait promis aux élus locaux de lutter contre l'inflation normative qui s'applique aux collectivités. Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, a effectivement décidé qu'un "programme pluriannuel de simplification" sera arrêté pour "alléger le stock de normes existantes, en commençant par les blocs les plus complexes, notamment le droit de l'environnement et les règles d'urbanisme".
La Commission consultative d'évaluation des normes" (CCEN), devrait devenir une formation spécialisée du Haut Conseil des territoires et voir son champ de compétence - et la portée de ses avis – renforcés. Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a, dans ce but, désigné Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. Ces derniers sont chargés de recenser les normes "inutiles ou inadaptées", détecter celles qui pourraient être rapidement abrogées et proposer des outils qui permettront d'évaluer ces normes,
Alain Lambert, qui préside la CCEN depuis sa création en 2008 recense "400.000 textes", de la loi à la circulaire en passant par le décret et l'arrêté… Pour le président du conseil général de l'Orne et ancien ministre des Finances, l'une des pistes à étudier serait précisément le "déclassement" d'un certain nombre de textes (ramener dans le domaine réglementaire une disposition qui aurait abusivement été prise par le législateur). "Il y a des normes qui sont dans la loi alors qu'elles ont le niveau d'une circulaire !", constate le président de la CCEN, qui voit à ce titre passer énormément de décrets issus des lois Grenelle ou relevant du champ social.
Mais attention, prévient Jean-Claude Boulard, "derrière chaque norme, il y a un défenseur, qu'il ne faut pas sous-estimer !". Le travail risque donc d’être, malgré tout, complexe et fastidieux. Il cite cependant en contrexemple une norme qui n'a selon lui aucun défenseur : un arrêté du 30 septembre qui accompagnait un décret du même jour "relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire" et prenait entre autres soin de préciser le grammage requis pour les "merguez, chipolatas, saucisses de Francfort, de Strasbourg, de Toulouse, de volaille et autres saucisses variées".
Les 2 élus comptent sur un certain nombre de "rabbateurs" : les associations d'élus, les parlementaires, les grandes associations sportives… C’est en ce sens qu’ils ont écrit à Guy Chambefort.
Ce dernier informera prochainement tous les maires de la circonscription en les invitant à faire remonter les normes jugées inutiles, contradictoires ou inadaptées.
Un site internet a même été créé à cet effet : missionnormes.fr. Réservé aux élus locaux, il est un recueil de normes qui posent des difficultés en matière de coût ou de mise en œuvre. La mission devra rendre le résultat de ses travaux le 15 mars 2013.
Parallèlement à ce projet, une proposition de loi portée par Jean-Pierre Sueur(PS) et Jacqueline Gourault (UDI), doit être prochainement débattue au Sénat à partir de la fin du mois de janvier et entend pour sa part s'attaquer au "flux" des normes. Une proposition de loi "que le gouvernement a l'intention de suivre", a fait savoir Marylise Lebranchu.
Enfin, on sait que le futur projet de loi de décentralisation "reviendra sur certaines normes.
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