Pendant deux ans, les entreprises paieront une contribution sur les rémunérations au-delà de 1 M €, qui permettra d’atteindre un taux d’imposition total de 75% sur ces revenus, toutes impositions confondues. C’est une contribution exceptionnelle dans une période exceptionnelle, une mesure de solidarité au moment où nous demandons des efforts à tous les Français, notamment aux salariés.
Cette mesure aura un effet réel sur les rémunérations les plus élevées : un projet de loi présenté à l’été organisera la consultation de l’assemblée des actionnaires sur ces rémunérations leur pertinence sera questionnée, les pratiques de fait modifiées – sans compter que cette contribution sera complétée d’autres mesures d’encadrement.
Cette mesure est tout à fait cohérente avec le pacte de compétitivité : ce sont les rémunérations des chefs d’entreprise qui sont concernées, et non les marges de manoeuvre que les entreprises peuvent dégager pour embaucher et investir.
Cette contribution ressemblera à une cotisation patronale exceptionnelle s’ajoutant aux cotisations patronales existantes. L’assiette et les redevables seront précisés ultérieurement. Les recettes que cette contribution générera seront précisées en même temps que le dispositif sera finalisé. Si cette mesure n’est pas une mesure de rendement, il n’y aurait rien de choquant à ce que les recettes générées soient finalement supérieures à celles du premier dispositif, alors que l’effort sur les finances publiques mérite plus que jamais d’être tenu.
Le nouveau dispositif concernera toutes les entreprises qui versent des rémunérations au-dessus d'un million d'euros, sans distinction de taille ou de secteur d’activité, mais en pratique ce sont essentiellement les grands groupes qui seront concernés.
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