Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale prépare des propositions sur la péréquation financière des collectivités territoriales. En décembre dernier, Bruno Le Roux, président du groupe, et Christian Eckert, rapporteur du budget, ont souhaité la création d'un groupe de travail socialiste pour approfondir le sujet. De droite comme de gauche, des élus des départements ruraux venaient, en effet, de monter au créneau après la modification de certains critères dans le projet de loi de finances 2013 et le collectif budgétaire de fin d'année. Des décisions qui, selon eux, pénalisaient leurs territoires de plusieurs millions d'euros.
Le groupe de travail est piloté par Marietta Karamanli (Sarthe) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme).
Précédemment directrice des finances et directrice générale des services d'une collectivité de 19.000 habitants, l'Auvergnate a été une experte des finances des collectivités. Elle est, depuis peu, rapporteur spécial pour la commission des finances en charge de la mission budgétaire "relations avec les collectivités territoriales". Des fonctions qui seront très utiles sur le très complexe dossier de la péréquation.
Le groupe de travail s'intéresse à toutes les formes de péréquation (dotations de l'Etat et redistribution de ressources entre les collectivités). Il a déjà auditionné les représentants des principales associations d'élus locaux, le président du comité des finances locales, des universitaires spécialistes des finances locales. Il doit achever ses travaux d'ici un mois. Les constats et les propositions du groupe de travail seront donc prêts pour la seconde conférence des finances locales qui se tiendra fin juin – à laquelle le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale participera. Au-delà, le groupe de travail a évidemment comme horizon l'examen parlementaire, à partir du mois d'octobre, du projet de loi de finances pour 2014.
Pendant que les députés socialistes menaient leurs auditions, le groupe du centre et des indépendants du Sénat a déposé une proposition de loi sur la péréquation départementale. Pierre Jarlier (Cantal) et ses collègues défendent purement et simplement un retour à la situation antérieure aux nouveaux critères des lois de finances de la fin 2012, ceux qui sont contestés par les élus ruraux.
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