Les députés ont adopté jeudi, avec l'aval du gouvernement, les modalités d'organisation du référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008 via deux textes présentés par l'UMP et amendés.
Adoptés à l'unanimité fin février au Sénat, ces deux textes ont été débattus et modifiés à l'Assemblée lors d'une journée réservée à l'examen de propositions de loi de l'UMP (niche parlementaire).
Ils vont désormais repartir au Sénat.
Selon la réforme constitutionnelle, l'initiative du référendum devra prendre la forme d'une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés ou sénateurs. Une fois jugée recevable par le Conseil constitutionnel, celle-ci devra recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes.
L'UMP avait expliqué au début des discussions sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel qu'il comptait recourir à cette possibilité pour organiser un référendum sur le mariage gay. Le député écologiste François de Rugy a fustigé jeudi "une opération politicienne" de la part de l'UMP "pour entretenir la confusion".
En réalité, ces deux textes, un organique et un ordinaire, avaient été votés en première lecture à l'Assemblée sous l'ancienne majorité en janvier 2012, mais pas en ces termes. Ils avaient vu leur parcours stoppé par les élections de 2012.
Le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a jugé jeudi que l'Assemblée nationale pouvait parvenir à "un texte équilibré". Marc Dolez, au nom des députés Front de Gauche, a annoncé qu'il allait voter contre.
Concrètement, il s'agit de définir les modalités d'application de référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs.
Les députés ont beaucoup amendé le texte en commission. Ils ont par exemple porté de six à neuf mois la durée de la période de recueil de soutien des électeurs. En séance jeudi, ils ont aussi adopté, entre autres, un amendement gouvernemental supprimant la possibilité de recourir à un formulaire papier pour le recueil de ces soutiens.
Les députés bretons n'ont en revanche pas réédité leur exploit de la dernière fois lorsqu'ils avaient fait adopter un amendement symbolique destiné à faciliter le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne en passant outre l'avis de la région Pays de la Loire. Alain Vidalies a jugé que "ce débat légitime et logique" n'avait pas sa place dans ce texte et a assuré que le sujet serait au menu d'un futur projet de loi de décentralisation.
Source : Afp
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