Mardi 2 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SEBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis
- Point sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN ; Hugues FOURAGE
- Point sur la question du droit de vote des étrangers
- Projet de proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel : Jean-Jacques URVOAS
- Projet de proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la commune de Paris de 1871 : Patrick BLOCHE ; Fanélie CARREY-CONTE
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public : PL, Sénat, élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral PL organique, Sénat, élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
- Projet de loi sécurisation de l’emploi
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 3 avril 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Conclusions de la CMP sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPOELIN, rapporteur
- Proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne : Gilles SAVARY, responsable ; Odile SAUGUES, rapporteure
- Projet de proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Jean GLAVANY
- Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE
- Point sur le rapport au Premier ministre sur l'épargne financière : Karine BERGER ; Dominique LEFEBVRE
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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