Mardi 23 juillet 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Réunion commune avec les sénateurs du groupe socialiste, en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
- Analyse des résultats des élections partielles et étude de l'opinion, par Christophe Borgel
- Échanges sur l'agenda politique
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- Explications de vote et votes par scrutin public : Projet de loi organique transparence de la vie publique Projet de loi transparence de la vie publique
- CMP projet de loi adaptation de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France
- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012
21h30 : Séance publique
- Projet de loi, Sénat, élection des sénateurs
Mercredi 24 juillet 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
15h00 : séance publique
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique procureur de la République financier
- Projet de loi indépendance de l’audiovisuel public
- Projet de loi organique indépendance de l’audiovisuel public
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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