Le Ministre de l’intérieur a présenté lundi 2 septembre 2013 la réforme de l’inspection générale de la police nationale. La nouvelle IGPN est emblématique de ce que doit être la police aujourd’hui : efficace, transparente, ouverte et proche de la population. Le Ministre de l’intérieur a souhaité, à cette occasion, rappeler l’importance de la relation police-population et de la déontologie.
Les actions menées :
- La réforme en profondeur des inspections :
o l’IGS (inspection générale des services) a été intégrée à l’IGPN afin d’harmoniser le traitement des procédures et les pratiques professionnelles entre les services en matière de contrôle.
o Par ailleurs, l’IGPN s’ouvre pour la première fois à des personnalités qualifiées extérieures à la police (le défenseur des droits, un magistrat, un professeur des universités, un élu, un avocat, un journaliste, un dirigeant associatif) qui composeront pour moitié le nouveau comité d’orientation de contrôle interne. Quant à l’évaluation du fonctionnement et de la performance des services, elle sera renforcée par l’ouverture à des experts non policiers (consultants, sociologue, chercheur).
o Désormais, tout citoyen pourra saisir directement la « police des polices», notamment par la mise en place d’une plateforme internet de signalement.
o Enfin, le maillage territorial de l’IGPN est renforcé.
- La refonte du code de déontologie, désormais commun à la police et à la gendarmerie :
o Le nouveau code traite au fond des relations entre la police et la population à travers un chapitre entier qui leur est consacrées. Le Ministre a par ailleurs rappelé que les contrôles d’identité demeurent une action de police judiciaire indispensable mais qui ne doit pas être systématisée, ni conduite lorsque cela n’est pas nécessaire.
o L’usage du tutoiement est interdit.
o Le nouveau code de déontologie, après avoir donné lieu à des concertations et discussions approfondies, est désormais soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Il devrait être publié au plus tard début octobre.
- L’amélioration de la formation : la formation des policiers fait l’objet d’une vaste refonte, alimentée par des consultations citoyennes, où la question de la déontologie a toute sa place. Les volumes horaires consacrés à cet enseignement sont augmentés. Les mises en situation pratiques, par exemple les simulations de contrôle d’identité, sont multipliées. Les acquis dans cet enseignement sont contrôlés tout au long de la formation initiale.
- L’inscription du numéro d’identification sur l’uniforme des policiers et des gendarmes sera mise en oeuvre d’ici la fin de l’année.
- L’expérimentation en cours de caméras piétons portées par les forces de l’ordre lors de leur intervention, permettant l’objectivation des comportements et la modération des tensions, va faire l’objet d’une évaluation avant son éventuelle extension.
- Le déploiement à l’échelle nationale de la pré-plainte en ligne (réalisé au 1er trimestre 2013) facilite l’accès des victimes au service public de la sécurité.
- La refonte des statistiques de la délinquance et le renforcement de l’indépendance de l’ONDRP évitent la course à la politique du chiffre, les gonflements artificiels de certains indicateurs, ainsi que les effets pervers en termes d’accueil des victimes. Ces réformes, permettant aux citoyens de connaître la réalité des chiffres, concourent à rétablir le lien de confiance.
- Enfin, au sein des ZSP, de nouveaux modes de communication entre les forces de l’ordre et la population sont expérimentés (sondages, comités de quartier, courriers de doléances, etc.).
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