L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, deux mois après son adoption au Sénat.
Marylise Lebranchu a souligné que l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, à l’unanimité, représente une véritable révolution juridique, qui améliorera sensiblement la compétitivité hors coût de notre pays. Il s’agit d’une avancée majeure dans le mouvement de modernisation de l’action publique lancé par le gouvernement, qui donne corps au « choc de simplification » souhaité par le président de la République. En effet, ce texte lance trois réformes structurelles qui changeront profondément la relation entre les citoyens et l’administration, qui sera désormais basée sur la confiance :
1) le principe du « silence de l’administration vaut accord ». Cette mesure accélérera les projets de développement public et améliorera la réactivité des services administratifs.
2) la facilitation de l’utilisation du numérique dans les relations entre l’administration et les citoyens avec notamment la généralisation de la lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Il s’agit de garantir qu’un échange dématérialisé avec une administration puisse offrir les mêmes garanties qu’un échange par lettre recommandée classique.
3) le principe du « Dites-le nous une seule fois », qui permettra de systématiser les échanges d’informations entre les administrations afin que les citoyens et les entreprises n’aient plus à communiquer plusieurs fois les mêmes informations.
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