1/« La simplification : qui paye quoi, pourquoi. Le système « est devenu de plus en plus incompréhensible, illisible :
a/ Vous prenez votre bulletin de salaire : [la France] est le pays d’Europe où il y a le plus [de lignes] : 20, 30 lignes, ça dépend. Il faut simplifier tout cela parce que sinon, il n’y a plus d’adhésion ;
b/L’impôt sur les sociétés : on pense que tout le monde paye pareil, les grandes, les moyennes, les petites. Pas du tout ! Les petites et les moyennes payent plein pot et les grandes, par un système d’optimisation, ne payent pas la totalité voire parfois s’en exonèrent. Ça devient incompréhensible et ça devient injuste ;
c/ Les salariés les moins bien payés […] ont le bénéfice de la prime pour l’emploi. C'est un chèque de l’État : ils la reçoivent un an après […]. Dès qu’ils commencent à travailler, ils payent la CSG […]. Est-ce que ça peut continuer ? Non. La remise à plat est indispensable.
2/« La stabilité : parce que, c’est très important pour les entreprises et les ménages, on ne va pas changer tout le temps les règles ». Il y a aujourd’hui trop d’« instabilité : 20% de notre législation fiscale change chaque année au moment du vote du budget. Vous voyez le stress que c’est » ;
3/ La « stimul[ation] du travail, de l’investissement, de l’emploi et assurer la garantie que les services publics seront bien gérés et fonctionneront » ;
4/ « La justice, […] parce que c’est l’essentiel ». Elle ne peut se faire qu’à 3 conditions : 1/« Pas d’augmentation globale de la fiscalité. [C’est] le premier engagement » ;2 / Une baisse de la dépense publique. «C’est le deuxième engagement […] : le gouvernement s’engage à abaisser la dépense publique d’ici la fin du quinquennat de 50 Md € » ; 3/ « Que cela se fasse dans la transparence, pas en catimini. […] Toutes les hypothèses, toutes les solutions qui seront proposées […] seront mises sur la table. Bercy à livre ouvert, tout ça sera accessible directement aux Français ».
Jean Marc Ayrault, 04/12/13
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