Les sénateurs ont voté à l'unanimité la proposition de loi, déjà adoptée par l'Assemblée le 3 octobre, destinée à empêcher les opérateurs en ligne de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%.
« Cette proposition de loi modernise la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l'adapter à l'ère numérique. Elle permet également la modernisation du contrat d'édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l'adapter à l'essor du livre numérique ». La proposition adoptée par le Sénat « est une petite pierre dans l'édifice d'un plan pour la librairie. Mais c'est un aspect important. On sait qu'Amazon a fait [de la gratuité des frais de port cumulée au rabais] un de ses outils pour conquérir le marché français ». « Il y a aussi un plan d'aide à la librairie pour soutenir par exemple ceux qui veulent reprendre les sites des librairies Chapitre » (A. Filippetti, 09/01/14).
Ce plan en faveur de la librairie comprend notamment des dispositifs financés à hauteur de 11 millions d'euros par des fonds publics et de 7 millions par les éditeurs, ainsi que le doublement des aides annuelles du Centre national du livre en faveur de la librairie.
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