Mardi 21 janvier 2014
9h30 : Séance publique
- Question orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Lectures définitives et votes solennels :
- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,
- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur
- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur
- Proposition de loi sur la réduction d'activité des moniteurs de ski : Frédérique Massat, responsable, Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
- Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Colette Capdevielle, Armand Jung, responsables ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur
- Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : Sophie Errante, responsable ; proposition de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques : Corinne Erhel, responsable
- Point sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable ; Fabrice Verdier, rapporteur
- Audition de Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale
14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Désignation de rapporteur(e)s et membres des missions d’information sur :
- Le contrôle de l’exécution des crédits de la défense (MICEC)
- Les évolutions du dispositif militaire français en Afrique (prépositionnement, coopération militaire avec les États africains, suivie des opérations en cours, dont Sangaris)
- Prise charge des blessés
- Le dispositif de soutien aux exportations d’armements
- La formation des militaires
- Désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- Préparation de l’audition de Kader Arif, Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, sur la politique mémorielle
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance public
- lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- PPL réduction d’activité des moniteurs de ski
- Suite de l’ordre du jour de la veille
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition, ouverte à la presse, de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, sur la politique mémorielle.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 22 janvier 2014
9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
– Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
– Communication de Mme la présidente à l’issue d’un déplacement au Tchad
– Désignation de rapporteur(e)s et de membres de missions d’information
– Désignation d’un rapporteur(e) pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Point sur un texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de la loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse : Jean Launay, responsable
- Point sur le débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, inscrit le mardi 28 janvier : Régis Juanico
- Point sur le rapport sur la réforme du droit d'asile : Jean-Louis Touraine
- Point sur l'ordre du jour de la semaine du 17 février réservée à l'Assemblée nationale
- Audition de Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote communes et votes par scrutin public :
- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- PPL constitutionnelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Suite du projet de loi, Sénat, égalité entre les femmes et les hommes
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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