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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 8 projets de loi :
- projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet - voir le dossier
- projet de loi relatif à la consommation
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