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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et de 4 propositions de loi :
- projet de loi pour la croissance et l'activité - voir le dossier
- proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire - voir le dossier
- proposition de loi relative à la maladie de Lyme - voir le dossier
- proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie - voir le dossier
- la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - voir le dossier
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