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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi et 1 proposition de loi :
- projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - voir le dossier - suite
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap - voir le dossier
- proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales - voir le dossier
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