Les deux chambres ne chôment pas. Au cours de la dernière session ordinaire et de la session extraordinaire qui a suivi, le Parlement a adopté pas moins de 102 lois. Le dernier trimestre 2016 devrait connaître lui aussi un agenda parlementaire chargé, avec notamment l'adoption de projets de loi interessant les collectivités tels que "République numérique", et "Egalité et citoyenneté", mais aussi le début du parcours parlementaire des projets de loi relatifs à la montagne et au statut de Paris.
Au cours de la dernière session ordinaire et de la session extraordinaire qui a suivi, le Parlement a adopté 102 lois (dont 68% de projets de loi et 31% de propositions de loi). Cela correspond à 250 séances publiques et 913 heures de débats.
Parmi les principaux textes adoptés, outre les lois de finances et de financement de la sécurité sociale figurent :
- loi relative à la gratuité et réutilisation des informations du secteur public ;
- loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement et la dépendance ;
- loi de modernisation de notre système de santé ;
- loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ;
- loi relative à la protection de l'enfant ;
- loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ;
- loi visant à permettre l'application aux élus des dispositions relatives au droit individuel à la formation ;
- loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
- loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, dite "réforme pénale".
Lors de la session extraordinaire ont été adoptées :
- loi pour la reconquête de la biodiversité ;
- loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "El Khomri" ;
- loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
- loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- loi modifiant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Le Parlement sera à nouveau convoqué en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016, a confirmé le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement lors du conseil des ministres du 27 juillet.
Au Sénat se poursuivra l'examen des projets de loi :
- "République numérique" ;
- "Justice du XXIème siècle" ;
- "Égalité et citoyenneté".
L'Assemblée nationale poursuivra quant à elle l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit "Sapin 2". Elle commencera en outre l'examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Session ordinaire 2016-2017 :
L'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait occuper "une très large part" du premier trimestre de cette session.
Au cours des deux semaines gouvernementales d'octobre, les députés examineront notamment le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, et le projet de loi relatif à la montagne.
Le Sénat examinera notamment pour sa part les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Sapin 2", et la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional.
L'agenda parlementaire des quatre semaines gouvernementales de la fin 2016 sera consacré à la suite du parcours législatif de plusieurs réformes jugées importantes par le gouvernement, telles que le projet de loi "Egalité et Citoyenneté", le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, et le projet de loi relatif à la montagne. Commencera également au Sénat le parcours législatif du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
source : localtis
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