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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi et 1 proposition de loi :
- projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - voir le dossier
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport - voir le dossier
- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - voir le dossier
- proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
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