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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 5 projets de loi, 4 propositions de loi
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
- Articles non rattachés (suite)
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté - voir le dossier
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - voir le dossier
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé - voir le dossier
- proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
- proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - voir le dossier
- proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés - voir le dossier
- proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- projet de loi de finances pour 2017 - voir le dossier
Discussions autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - voir le dossier
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