Décret renforçant la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur

Marisol Touraine a annoncé la publication vendredi 30 décembre d’un décret renforçant la transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur. Prévues par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ces dispositions viennent compléter les mesures déjà engagées pour préserver la nécessaire confiance entre les citoyens, les usagers et les acteurs du système de santé.

En juin 2014, Marisol Touraine a lancé la base de données publique Transparence-Santé, accessible sur un site Internet unique : www.transparence.sante.gouv.fr, qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Le décret relatif aux déclarations publiques d’intérêts et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme : étend le champ des informations relatives aux liens d’intérêts entre les industries de santé et les différents acteurs, publiées sur le site Internet www.transparence.sante.gouv.fr : les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés ; une rubrique dédiée permettra d’accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions ; permet de rendre public le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts.

« La loi de modernisation de notre système de santé a permis de nouvelles avancées pour la transparence des liens d’intérêts dans le secteur de la santé. Après la possibilité offerte par la loi d’extraire les données issues de la base, le public pourra accéder dès le 1^er avril 2017 à de nouvelles informations sur le site transparence.sante.gouv.fr. S’il faut distinguer liens d’intérêts et conflits d’intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur », a déclaré Marisol Touraine.