Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire les huiles et gaz de schiste.
Cette disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.
Les élus LR ont votés contre le texte.
L'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho (PS) s'est notamment félicitée que pour la première fois, un ministre de l'Industrie ne fasse "pas opposition" à cette interdiction qui constitue "une étape utile et nécessaire".
La proposition de loi dans son ensemble vise à moderniser le code minier dont les fondations remontent à 1810, et qui prend insuffisamment en compte l'environnement et l'avis du public.
Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme, perçue comme un serpent de mer, ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat à majorité de droite n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.
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