Le blog de Guy Chambefort

Etat des lieux RCEA - RN7

Le rapport d'activité de l'association nivernaise RN7 - 2 fois 2 voies dresse l'état des lieux des chantiers de la RCEA et de la RN7.

Pour ce qui concerne l'Allier, le PDMI Auvergne octroie une enveloppe de 78M€ pour la RN7 et de 19,5M€ pour la RCEA entièrement financées par l'Etat : l'Allier est le seul département des 4 d'Auvergne à ne pas prendre part au financement du réseau national.

Les travaux de la RN7 se composent de quatre opérations:

- achèvement de l'aménagement entre St-Prix et la Loire : 5M€;

- achèvement de l'aménagement au nord de Moulins : 1M€;

- déviation de Varennes-sur-Allier - section sud : 38M€;

- déviation de Villeneuve-sur-Allier (1ère tranche) : 34M€. En 2009, ce chantier avait été évalué à 50M€ et à l'heure actuelle, il est à espérer qu'il ne faudra pas attendre le prochain PDMI en 2015 pour bénéficier du complément...

L'association nivernaise RN7 - 2 fois 2 voies présidée par Martine Carrillon-Couvreur poursuit son travail d'information et de suivi des avancées afin que ces routes deviennent un peu moins meurtrières... 

Lutte anti-discriminations: le gouvernement et l'UMP refusent le texte du PS...

Fadela Amara et l'UMP ont demandé au PS de revoir sa copie sur un texte qu'il proposait pour lutter contre "les discriminations liées à l'origine réelle ou supposées" jeudi à l'Assemblée.

En termes parlementaires, la majorité, avec l'avis favorable de la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, a voté le renvoi en commission de cette proposition de loi PS, pourtant déjà largement vidée de son contenu en commission.

En clair, le texte PS ne sera pas adopté.

Le texte PS, présenté par la députée de Paris George Pau-Langevin, proposait des mesures pour mieux attribuer les logements sociaux, améliorer l'accès à l'enseignement supérieur et élargir les prérogatives de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Il proposait aussi l'exclusion des marchés publics des entreprises condamnées pour discrimination.

"Je salue votre volonté mais cet enjeu crucial nécessite un travail plus approfondi et plus affiné, je dirais même plus complet", a lancé Fadela Amara à Mme Pau-Langevin.

"Nous devons prendre acte des conclusions du rapport qui sera rendu fin mars par le commissaire Sabeg", a-t-elle ajouté, en référence à Yazid Sabeg, nommé par le chef de l'Etat Haut-commissaire à la diversité et à l'égalité des chances.

Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a estimé en substance que le PS avait accéléré le dépôt de son propre texte pour tenter de prendre de vitesse les initiatives de l'exécutif.

"Vous traitez par le mépris le travail que nous faisons", a déploré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

"Nous avons là une illustration de la manière dont vous entendez faire vivre la réforme constitutionnelle", a-t-il ironisé, dans une allusion au nouveau règlement de l'Assemblée censé donner de nouveaux droits à l'opposition à partir du mois de mars.

Sous la houlette de M. Warsmann (UMP), la commission des Lois n'avait retenu que trois articles du texte, avant son renvoi, qui vaut sans doute enterrement définitif.

afp

Les notes élyséennes de Guy Chambefort

Le 2 juillet 2008, Guy Chambefort participait à la réunion de travail promise par le président Nicolas Sarkozy lors de sa venue à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Le député de la 1^ère circonscription de l'Allier a choisi de publier dans son blog ses notes de travail de cette réunion. Une pièce supplémentaire pour des dossiers sensibles pour l'Allier!

Réception à l'Élysée par le Préfet Christian Frémont, Conseiller du Président de la République, chargé des infrastructures.

Sujets abordés: Dossiers RCEA / RN7 

Le Préfet s'est félicité de l'accord général des élus du département. De nombreux élus étaient présents lors de cette réunion: le Préfet Patrick PIERRARD, les Sénateurs Gérard DÉRIOT et Bernard BARRAUX, le Président du Conseil Général Jean-Paul DUFREGNE, le Conseiller général Alain DENISOT, les Maires de Moulins Pierre-André PÉRISSOL, de Vichy, Claude MALHURET, de Montluçon, Daniel DUGLÉRY, le Président de Vichy Val d'Allier Jean-Michel GUERRE, la Présidente de l'association des riverains de la RN 7 et Conseillère générale Élisabeth ALBERT-CUISSET, les Députés Bernard LESTERLIN, Jean MALLOT et Guy CHAMBEFORT.

Lors de cette réunion, Christian FREMONT aborda les points d'inquiétude des élus et de la population.

RCEA:

Le contournement et la jonction avec la Creuse se termineront suivant les modalités prévues précédemment et en fonction des financements octroyés chaque année. Il en est de même pour les travaux engagés (créneaux de dépassement entre Moulins et Montmarault).

Pour terminer la mise à 2 X 2 voies sur la traversée de l'Allier et depuis Mâcon, le projet de concession  est confirmé.

Le Préfet a rappelé qu'une étude était nécessaire pour mener à bien tous les projets. Tous la croyaient commencée depuis mars 2007, elle n'a été entreprise que depuis mars 2008. L'étude pourrait cependant être remise à la date prévue mi 2009.

Les mêmes questions restent cependant posées:

• Quel sera le calendrier?
• Qu'en sera-t-il du péage pour les habitants de l'Allier?
• Combien d'échangeurs seront maintenus?
• L'échangeur RN7/RCEA sera-t-il inclus dans la concession?

Les travaux actuels seront poursuivis et pris en compte plus tard dans la concession.

La RN 7:

Le P.S.A (Programme Spécifique d' Accélération de la RN7) sera terminé au rythme des financements prévus.

Y aura-t-il un PDMI (Programme de Développement et de Modernisation d'Itinéraire) pour la RN 7? Des choix seront faits par l'État en juillet ou en septembre.

Les travaux engagés devraient se poursuivre au rythme des inscriptions budgétaires annuelles.

• Déviation de Villeneuve-sur-Allier 
• Déviation de Varennes-sur-Allier
• Déviation de Bessay-sur-Allier

La mise à 2 X 2 voies sur le trajet Nevers - Balbigny pourrait être accélérée par un Partenariat Public Privé (PPP). Ce dernier permet à une autorité publique de faire appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et / ou des usagers du service qu'il gère.

Par le recours au contrat de partenariat, l'investissement n'apparait pas les comptes des opérateurs publics. Seule la rémunération annuelle rentre dans les comptes publics en terme de dépense de fonctionnement, masquant l'ampleur de la dette sur le long terme.

Deux hypothèses :

1. Le PPP est entièrement à la charge de l'État.
2. Les collectivités pourraient être amenées à participer au PPP. 

    ð Refus de la Région car elle n'a pas la compétence route et du Département ( lors du transfert des routes nationales au Département, il avait été défini que les grands axes resteraient de la compétence de l'État).

Les deux collectivités territoriales ne peuvent pas supporter de telles participations.

         

En conclusion :

Bien peu d'éléments nouveaux.

Cette rencontre fut très décevante mais, fallait-il en attendre plus alors qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses.

Lire nos derniers articles sur ce thème :

• RN7 + RCEA : réunion des élus de l'Allier à la présidence de la République
• Le dossier de la RN7
• Le dossier de la RCEA

Inquiétudes des riverains de Bessay-sur-Allier

Guy CHAMBEFORT a rencontré une délégation de riverains appartenant à une association de Bessay sur Allier qui suit le dossier de la RN 7.

Le contournement de la commune commence par un giratoire au Nord de Bessay sur Allier.

Il reste à réaliser un échangeur à Bessay et la bretelle de raccordement entre Bessay et de la Ferté Hauterive.

Les riverains sont inquiets. Effectivement, si le raccordement n’est pas réalisé dans le même temps, les nuisances risquent d’être très nombreuses. Cela n’aboutira qu’a l’engorgement de l’échangeur.

Guy CHAMBEFORT a bien noté les remarques de tous les riverains. La solution serait que le tronçon et l’échangeur soient réalisés en même temps.

Le député transmettra les préoccupations de la population lors de sa rencontre qui se déroulera aujourd’hui, à L’Élysée avec Monsieur FRÉMONT, le préfet et conseiller du Président de la République.

RN7 + RCEA : réunion des élus de l'Allier à la présidence de la République

Lors de sa visite à Saint-Pourçain-sur-Sioule, en pleine période de lutte contre liquidation du Tribunal de grande instance de Moulins, le président Nicolas Sarkozy avait promis une réunion de travail sur les problèmes routiers de l'Allier.

Tous les bords de l'échiquier politique se sont mobilisés pour rafraîchir régulièrement l'actualité de cette promesse…

Aussi, M. Christian FRÉMONT, Préfet et conseiller chargé de la réforme de l'Etat à l'Elysée, présidera-t-il une réunion sur les dossiers relatifs à l'aménagement du territoire dans le département de l'Allier et notamment les dossiers routiers (RN7 et RCEA).

Le créneau horaire retenu est le mercredi 2 juillet de 10h00 à 11h30 à la Présidence de la République au 2, rue de l'Elysée 75008 PARIS.

Les participants conviés à cette réunion sont :

• M. Bernard BARRAUX, Sénateur,

• M. Gérard DÉRIOT, Sénateur
• M. Guy CHAMBEFORT, Député
• M. Bernard LESTERLIN, Député
• M. Jean MALLOT, Député
• M. Gérard CHARASSE, Député
• M. Pierre-André PÉRISSOL, Maire de Moulins
• M. Claude MALHURET, Maire de Vichy
• M. Daniel DUGLÉRY, Maire de Montluçon
• M. Jean-Paul DUFREGNE, Président du Conseil Général
• M. Patrick PIERRARD, Préfet
• Mme Elisabeth ALBERT-CUISSET, Conseillère générale et Présidente de l'association des riverains de la RN7

RN7 : un petit demi-tronçon de plus…

Après les nombreux retards liés aux problèmes de financement, c'est-à-dire pour être clair aux restrictions (absences ou diminutions) de crédit venant de l'Etat, une demi-liaison Moulins-Villeneuve s'est ouverte ces derniers jours.

Et on attend la suite !

N'oublions pas, que dans une comptabilité d'apothicaire, l'autre demi-liaison manquante a vu ses crédits « glissés » sur la déviation de Villeneuve-sur-Allier…

Ou en sommes-nous pour cette déviation ? La feuille de route est-elle tenue ? Merci pour des engagements, car les promesses suffisent maintenant !!!

Guy Chambefort, député de l'Allier et sa suppléante Marie José Chassin, restent vigilants. Vous serez régulièrement et loyalement informés.

Guy Chambefort était présent à l'inauguration de ce mini tronçon le mardi 23 juin…

Ne jamais oublier ce résultat exceptionnel : c'est à l'entrée Nord de Villeneuve-sur-Allier que l'automobiliste parti de Paris, par la RN7, rencontre le premier feu rouge !!!

Photo : GUYOT Laetitia CG03

RN7 : Des dates et des promesses…

► 1989 : L’État découpe les 85 km de la RN 7 en tronçons.

Mais, il n’assure que

• 6 km de Villeneuve – Moulins
• 19 km des contournements de Saint Loup, Varennes et Lapalisse
• 9 km Lapalisse/Loire

Il reste 34 km que l’État laissaient pour moitié aux collectivités territoriales. Les 17 km du contournement de Moulins étaient déjà réalisés. 

►1998 : La portion financé par l’État devait être livrée.

► avril 2005 : Le Ministre G de Robien, à la demande de Gérard Charasse, propose à l’AFITF d’intégrer l’achèvement du contournement de LAPALISSE et SAINT PRIX. Le CA de l’AFITF a validé cette proposition le 17 février. Il annonce la mise en service de la déviation pour la fin 2005.

► Septembre 2005 : DUP 6,50 M € sont payés par les collectivités territoriales pour dédommager les propriétaires fonciers de plus de 600 hectares. 

► Septembre 2005 : fin de la DUP

► Septembre 2005 : Brice Hortefeux s’engage à intervenir pour que les crédits de paiement soient débloqués avant fin 2005 afin de reprendre les travaux et notamment le contournement de Lapalisse.

► Janvier 2006 : Déclaration de Dominique PERBEN Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.

• Il s’engage à ce que l’aménagement de la RN 7 dans l’Allier fasse parti des chantiers qui seront accélérés.
• Le 1er objectif est d’achever la déviation de Lapalisse / Saint –Prix et de poursuivre les travaux les plus avancés comme l’aménagement du Nord de Moulins.
• AFITF qui bénéficie en 2006 d’une dotation de 4 Md € participe au financement. Une convention entre l’État et l’AFITF portant sur 43 M € de travaux sur la RN 7 a déjà été signée en 2005.
• Financement par les collectivités territoriales : L’État financera le développement des nationales sans solliciter l’aide des départements. En ce qui concerne les régions, la question reste ouverte. (Contrat Plan).

► Mars 2006 : Le cabinet du Ministre des transports a annoncé à Y Simon qu’au total, 45 M € sont attribués aux routes nationales de l’Allier pour cette année.

► Mai 2006 : Début des travaux au Nord de Moulins de l’échangeur de Pince Cul au relais d’Avrilly. La DDE prévoit de mettre en service cette portion au 1er semestre 2008.

► Juillet 2006 : Dans le journal La Montagne, le Préfet affiche sa détermination à faire avancer le chantier de la RN 7 dans de meilleurs délais. Patrick Pierrard affirme que l’État va engager 35 M € de crédits routiers pour l’Allier. La 1ère action est la mise en service de la déviation de Lapalisse en octobre 2006. Le préfet assure que l’État s’engagera dés 2007 sur le tronçon Saint-Prix / Loire pour une perspective de mise en service en 2011 et se dit optimiste pour la poursuite des travaux.

► Juillet 2006 : l’AFITF prévoit de débloquer une enveloppe de 170 M € au cours de l’année 2007.

► Octobre 2006 : Le Préfet annonce l’ouverture prochaine du chantier entre Saint Prix et la limite de la Loire.

► Février 2007 : Le Préfet annonce 71,4 M € pour les routes pour :

• Poursuite de la 2X2 voies entre Moulins et Villeneuve. 1,6 M €. Ouverture prévue mi-2009.
• Lancement de la déviation de Varennes sur Allier. 6,4 M €. Ouverture prévue mi-2012.
• Achèvement des opérations de contournement de Lapalisse. 0,7 M €.
• Engagement de la mise à 2X2 voies du tronçon Saint prix / Loire. 27 M € pour 2007. Ouverture prévue 2012.

► Février 2007 : Réunion entre Dominique Perben et JB Devernois.

Le Ministre approuve la solution permettant de régler en 6 ans le retard pris dans l’aménagement en 2X2 voies de la RN 7 grâce à un partenariat public privé (PPP).

• La réalisation de 80 km sera confiée à une société privée qui se fera rembourser sur 30 ans par l’État.
• Le Ministre décide de nommer un ingénieur pour coordonner le projet.
• Il s’est engagé à mener à bien le PSA financés à 100% par l’État.

► Septembre 2007 : Entretien avec le Préfet :

La RN 7 va également bénéficier d’important travaux. Le contournement de Lapalisse doit être poursuivi à 2X2 voies jusque dans la Loire. Un chantier de 63 M €.

► Octobre 2007 : Dominique Bussereau secrétaire d’État chargé des transports indique que la RN 7 reste un itinéraire prioritaire et dans le cadre de la PDMI « la déviation de Villeneuve est une opération majeure susceptible d’être engagée dès 2008 ». Il a précisé que les travaux notés dans le PSA seront poursuivis en 2008.

RN 7 dans l’Allier : pour mieux ouvrir l’œil

Comme Guy Chambefort s’y est engagé, c'est avec une grande vigilance qu'il suit l'important dossier de la RN7 sans oublier ceux de la RCEA et l’échangeur RCEA-RN7.

... Limiter les effets d’annonces sans fin et sans suite... Obtenir, dans le contexte existant, la réalisation des promesses...

Pour cela, il choisit de vous fournir régulièrement une information de qualité pour mobiliser votre expertise citoyenne.

Nous publions ce jour un dossier pour vous permettre de faire le point. Cliquez pour le lire!

En voici le plan :

1. TRAJET RN7

·        Itinéraire de la RN7

·        Description des sections

2. CAUSES ET OBJECTIFS.

·        Obligations

·        Objectifs

3. HISTORIQUE depuis 1975

·        Bilan des programmations :

·        Etats des lieux des programmations en chiffre

RN7: déviation de Bessay-sur-Allier

Le "Moniteur des Travaux Publics" est un bon livre de chevet!

On y apprend qu’un appel d’offre a été lancé pour une étude de la déviation de Bessay ... qui durerait 2 ans!

Nous aurons l’occasion d’y revenir!!!

Diffusons l'information et soyons vigilants!

Pour les puristes, il s’agit de l’avis n° AO-0819-0383 mis en ligne le 1/05/2008.

Lire notre dossier sur la RN7