Le blog de Guy Chambefort

Un million d’euros pour faire la publicité du « grand emprunt » : un triple scandale politique, démocratique et budgétaire

Le Service d’Information du Gouvernement (SIG) vient de révéler qu’il consacre près d’un million d’euros à une vaste campagne de communication pour faire la réclame du « grand emprunt ». Chacun a pu prendre la mesure de cette campagne en ouvrant les journaux de ce jour.

C’est un triple scandale.

Scandale politique, car cette campagne traduit une volonté manifeste de tromper les Français. Le « grand emprunt » n’est, en réalité, qu’un « mini-emprunt » qui n’aura que peu d’effet sur l’avenir de la France. C’est une « illusion budgétaire, un trompe l’œil » a déclaré le 15 février Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat. En plus, le texte prévoyant cet emprunt n’est même pas encore voté par le Parlement !

Scandale budgétaire, car alors que le déficit de l’Etat s’est élevé à près de 140 milliards d’euros en 2009, le gouvernement Sarkozy-Fillon fait exploser son budget de communication. Le coût de la communication de l’Elysée va passer de 1,395 million d’euros à 2,49 millions entre 2009 et 2010, soit un bond de 79 %. Le budget du « délégué interministériel à la communication », le publicitaire et ami de Nicolas Sarkozy Thierry Saussez, responsable de cette campagne, est déjà passé de 5,8 millions d’euros à 23 millions d’euros en 2009, soit une multiplication par 4. En 2008, le gouvernement avait consacré 4,33 millions d’euros à une campagne pour faire la publicité de la loi TEPA. Et il annonce une nouvelle campagne au printemps.

Scandale démocratique, car à quelques semaines des élections régionales, cette campagne de communication représente une propagande politique au service des listes de l’UMP aux frais du contribuable.

Le Parti socialiste demande l’annulation de cette campagne et rappelle que l’Etat a une obligation de neutralité dans la campagne électorale.

Cet épisode représente une nouvelle dérive de l’Etat Sarkozy-Fillon. Le Parti socialiste appelle les Français à s’exprimer massivement dans les urnes les 14 et 21 mars pour exprimer leur refus de cette mainmise d’un clan sur les moyens de l’Etat.

Communiqué du parti socialiste

Le Parlement veut être associé à la gouvernance du grand emprunt

L'Assemblée nationale et le Sénat veulent être associés à la gouvernance des investissements d'avenir prévus par le grand emprunt français afin d'évaluer systématiquement les projets d'avenir retenus.

Les présidents des deux assemblées, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, tous deux UMP, ont adressé mercredi une lettre en ce sens au Premier ministre, François Fillon.

Ils y demandent que les projets de conventions entre l'Etat et les opérateurs retenus "puissent être, avant leur signature, transmis au Parlement aux commissions compétentes, notamment les commissions des Finances".

Bernard Accoyer et Gérard Larcher ajoutent dans un communiqué que le Parlement "évaluera périodiquement et systématiquement les investissements d'avenir retenus".

"A cet effet, le Parlement travaillera en étroite liaison avec le Comité de surveillance des investissements financés par l'emprunt", précise le communiqué qui rappelle que ce Comité, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard, comprendra des parlementaires et des personnalités qualifiées.

Les députés examinent depuis mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2010 - le "collectif budgétaire" - qui précise les modalités de mise en place du grand emprunt.

• Le montant des investissements publics prévus dans ce programme est de 35 milliards d'euros, financés à hauteur de 22 milliards par un emprunt sur les marchés financiers.

Grand emprunt: trois "faux semblants" ?

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a dénoncé mercredi les "faux-semblants" du grand emprunt présenté en Conseil des ministres sous la forme d'un projet de loi de finances rectificative.

• "Le premier effet immédiat et certain du 'grand emprunt' est de creuser la dette de 35 milliards d'euros en 2010, ce qui la portera à 83,2% du PIB, nouveau record historique. C'est le premier faux semblant: le grand emprunt n'est pas une recette", écrit M. Migaud dans un communiqué.

• "Deuxième faux semblant: le retour de la croissance ne garantit pas la fin des déficits", ajoute M. Migaud, par ailleurs conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de la première secrétaire du PS, Martine Aubry.

• "Troisième faux semblant: l'impact de la taxe sur les bonus pourrait être nul pour les banques par rapport à la contribution qu'elles auraient de toute façon dû supporter pour financer le fonds de garantie des dépôts", ajoute-t-il, notant que "de plus, cette taxe pourrait être déductible de l'impôt sur les sociétés".

M. Migaud estime enfin que "sans les baisses d'impôts votées ou mises en oeuvre depuis 2007 (...), il aurait été possible de mobiliser 35 milliards d'euros sans creuser encore plus la dette publique".

source: afp

Emprunt Sarkozy : beaucoup pour la communication, rien pour la sortie de crise

Les annonces du président de la République ont confirmé les orientations de la commission Juppé – Rocard sur le grand emprunt. Rien de nouveau n’a été annoncé.

Au lieu des 100 milliards empruntés auprès des Français, cet emprunt Sarkozy, qui n’a de grand que le nom, sera finalement de 22 milliards et contracté auprès des marchés financiers. Alors que la France a déjà emprunté 250 milliards d’euros en 2009,ce nouvel emprunt relève surtout d’une opération de communication au détriment des finances publiques, avec un déficit qui pourrait dépasser 8,5% du PIB en 2010 et une dette qui pourrait représenter 80% du PIB.

Quant aux grandes orientations retenues pour les projets d’investissement, si elles reprennent largement celles avancées par le Parti socialiste depuis plusieurs mois (recherche, industrie et soutien à l’investissement des PME, technologies propres et durables), il est regrettable d’avoir dû attendre deux ans et demi pour les énoncer.

Que de temps perdu pour investir dans l’avenir, surtout qu’il n’y a toujours pas de calendrier précis pour la mise en oeuvre. Ces annonces relèvent d’une session de rattrapage après l’abandon de la recherche et de l’industrie dans les lois de finance depuis 2003.

Le suivi prévu, par une nouvelle structure, est à la fois lourd et peu démocratique. En démocratie, le meilleur conseil de surveillance, c’est le Parlement.
La place faite aux intérêts privés dans la gestion d’une partie de l’emprunt est regrettable et prive l’Etat de leviers importants. À l’inverse, aucune place n’est faite aux régions alors que ce sont elles qui gèrent la formation professionnelle, qui effectuent la majorité des investissements publics, notamment dans les grandes infrastructures et, surtout, qui mènent le vrai plan de relance avec l’ensemble des collectivités locales.

Que de temps perdu aussi pour un plan de relance qui ne vient toujours pas et dont l’absence pénalise l’emploi et l’ensemble du tissu économique.

L’emprunt Sarkozy n’apportera aucun soutien immédiat à l’activité économique et ne permettra pas de lutter contre l’explosion du chômage.

La France a toujours besoin d’un plan de relance gouvernemental, surtout au moment où la consommation semble flancher. Il faut soutenir le pouvoir d’achat et aider les PME à passer le cap de la crise.
Pour cela, il n’est pas besoin d’emprunter : la suppression du bouclier fiscal et des niches fiscales injustes permettrait de dégager au moins l’équivalent du montant de cet emprunt par an.
Rien que pour 2010, ce sont 15 milliards de baisses d’impôts supplémentaires que le Président de la République a décidé : 12 milliards pour la taxe professionnelle et 3 milliards pour la baisse de la TVA dans la restauration.

communiqué du parti socialiste

« Grand emprunt » : 9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable

Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout.
Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides remboursés à l'Etat par les banques, a précisé le chef de l'Etat.
Les 35 milliards seront investis par l'Etat, mais le gouvernement compte mobiliser jusqu'à 25 milliards d'euros supplémentaires auprès de l'Union européenne, des collectivités territoriales et de partenariats privés. "Les industriels prendront bien évidemment leur part", a assuré le président de la République.

Dans le détail, le grand emprunt est centré sur 5 priorités :

• Enseignement supérieur-formation : 11 milliards, dont 8 consacrés à l'ouverture "d'une dizaine de campus d'excellence", 1,3 milliard à "compléter et accélérer le plan campus", 1 milliard à la création d'un "gigantesque campus" à Saclay en Essonne et 500 millions à l'apprentissage,
• Recherche : 8 milliards dont 2,5 destinés à la santé et aux biotechnologies et 3,5 milliards à "doter en capital un petit nombre de sociétés de valorisation implantées sur les grands campus". 850 millions d'euros iront à la création "d'instituts hospitalo-universitaires,"
• Industrie-PME : 6,5 milliards,
• Numérique : 4,5 milliards pour généraliser le haut débit sur le territoire et 750 millions d'euros pour numériser le patrimoine des musées, des bibliothèques et du cinéma français via "un grand partenariat public-privé",
• Développement durable : 5 milliards dont 2,5 milliards pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour "les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA", a précisé le chef de l’Etat.

Calcul du déficit public français

L’emprunt viendra creuser le déficit du budget de l'Etat. Mais tout ne sera pas pris en compte par l'Union européenne dans le calcul du déficit public français (Etat, collectivités locales, comptes sociaux), déjà prévu au niveau record de 8,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2010, hors emprunt.
Par exemple, le capital attribué aux fondations universitaires n'ayant pas vocation à être effectivement dépensé, il devrait donc être considéré comme un "actif", et non pas comme un déficit, dans la comptabilité européenne.
L'emprunt pèsera en revanche directement sur la dette publique. Attendue à 84% du PIB l'an prochain, elle devrait encore s'alourdir d'environ 1 point.

Réactions

Le député socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, voit dans cet emprunt un risque de "dette supplémentaire". Il s'agit de "priorités utiles pour préparer l'avenir de notre pays dans la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur. En revanche ce que nous contestons ce sont les modalités de financement", a déclaré Didier Migaud.

"Pourquoi devons-nous rechercher 35 milliards d'emprunt supplémentaires alors que nous aurions pu ne pas perdre de la recette ?", s'est interrogé le député de l'Isère, en regrettant les baisses de "la TVA sur la restauration, des droits de succession, ou le bouclier fiscal".

source: La gazette des communes

Grand emprunt: Sarkozy jugé "très emprunté"

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a ironisé lundi sur l'intervention du président Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt, au "caractère éminemment emprunté" selon lui.

"L'aveu présidentiel que l'investissement public a été sacrifié ces dernières années aurait pu, aurait dû être l'occasion d'une refonte complète de la politique de défiscalisation à fonds perdus menée depuis plusieurs années par le pouvoir UMP en faveur des fortunés. Il n'en a rien été", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Selon le député-maire de Nantes, le grand emprunt "présente la double caractéristique d'avoir singulièrement rétréci au lavage, ce qui rend son efficacité des plus aléatoires, et de grossir la dette, avec tous les risques que ce soient les ménages et les collectivités locales qui aient à acquitter la facture".

"De la même manière, peut-on s'étonner que depuis sept ans les cinq priorités annoncées par le président aient vu leurs crédits constamment rabotés. Tout cela donne à l'intervention présidentielle un caractère éminemment emprunté", a ajouté M. Ayrault.