Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout.
Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides remboursés à l'Etat par les banques, a précisé le chef de l'Etat.
Les 35 milliards seront investis par l'Etat, mais le gouvernement compte mobiliser jusqu'à 25 milliards d'euros supplémentaires auprès de l'Union européenne, des collectivités territoriales et de partenariats privés. "Les industriels prendront bien évidemment leur part", a assuré le président de la République.
Dans le détail, le grand emprunt est centré sur 5 priorités :
- Enseignement supérieur-formation : 11 milliards, dont 8 consacrés à l'ouverture "d'une dizaine de campus d'excellence", 1,3 milliard à "compléter et accélérer le plan campus", 1 milliard à la création d'un "gigantesque campus" à Saclay en Essonne et 500 millions à l'apprentissage,
- Recherche : 8 milliards dont 2,5 destinés à la santé et aux biotechnologies et 3,5 milliards à "doter en capital un petit nombre de sociétés de valorisation implantées sur les grands campus". 850 millions d'euros iront à la création "d'instituts hospitalo-universitaires,"
- Industrie-PME : 6,5 milliards,
- Numérique : 4,5 milliards pour généraliser le haut débit sur le territoire et 750 millions d'euros pour numériser le patrimoine des musées, des bibliothèques et du cinéma français via "un grand partenariat public-privé",
- Développement durable : 5 milliards dont 2,5 milliards pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour "les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA", a précisé le chef de l’Etat.
Calcul du déficit public français
L’emprunt viendra creuser le déficit du budget de l'Etat. Mais tout ne sera pas pris en compte par l'Union européenne dans le calcul du déficit public français (Etat, collectivités locales, comptes sociaux), déjà prévu au niveau record de 8,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2010, hors emprunt.
Par exemple, le capital attribué aux fondations universitaires n'ayant pas vocation à être effectivement dépensé, il devrait donc être considéré comme un "actif", et non pas comme un déficit, dans la comptabilité européenne.
L'emprunt pèsera en revanche directement sur la dette publique. Attendue à 84% du PIB l'an prochain, elle devrait encore s'alourdir d'environ 1 point.
Réactions
Le député socialiste Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, voit dans cet emprunt un risque de "dette supplémentaire". Il s'agit de "priorités utiles pour préparer l'avenir de notre pays dans la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur. En revanche ce que nous contestons ce sont les modalités de financement", a déclaré Didier Migaud.
"Pourquoi devons-nous rechercher 35 milliards d'emprunt supplémentaires alors que nous aurions pu ne pas perdre de la recette ?", s'est interrogé le député de l'Isère, en regrettant les baisses de "la TVA sur la restauration, des droits de succession, ou le bouclier fiscal".
source: La gazette des communes
Commentaires