Le blog de Guy Chambefort

Grenelle de l'environnement - Gouvernance écologique - 7/7

« Taxer plus le pollueur et moins le travailleur » Déclaration de Nicolas Sarkozy dans le journal Sud-Ouest

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- les entreprises de plus de 500 employés doivent présenter un bilan social et environnemental ;
- à partir du 1er juillet 2011, le coût carbone des produits de consommation devra être affiché ;
- à partir de 2011, les émissions de carbone liées au transport de voyageurs ou de marchandises devront être affichées ;
- les informations sociales et environnementales fournies par les entreprises à leurs actionnaires devront être vérifiées par un organisme tiers ;
- la réparation des dommages environnementaux incombant à des filiales défaillantes devra être à charge des maisons mères ;
- consulter le public sur toutes les réglementations nationales ayant un impact sur l’environnement ;
- consulter le public en amont des enquêtes publiques pour les projets de plus de 150 M€ ;
- réduire les types d’enquêtes publiques ;
- élaborer pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants un rapport de développement durable préalable à l’adoption du budget ;
- créer des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
- fixer des critères pour déterminer les associations environnementales représentatives pour participer au dialogue institutionnel.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- consolider le rôle essentiel des collectivités territoriales en matière d’environnement ;
- créer un portail environnemental national permettant à tous d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques ;
- faire en sorte que les véhicules achetés par l’Etat dés 2009 émettent moins de 130g de CO2 par km ;
- réduire la consommation de papier dans les administrations, le recycler et n’en utiliser que provenant de forêts gérées de manière durable ou recyclé ;
- utiliser des produits biologiques pour les services de restauration collective : 15% des commandes en 2010 et 20% en 2012 ;
- l’intégralité du volet Recherche :

• effort national de recherche sur les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et du CO2, les piles à combustibles, les biocarburants, la biodiversité, la compréhension des écosystèmes, le changement climatique ;
• un milliard d’€ supplémentaire pour la recherche sur le développement durable.

Au final l’Etat ne fait que recommander aux entreprises une responsabilisation environnementale et sociale, en oubliant de faire peser sur elle les dégâts environnementaux qui peuvent être commis par leurs filiales étrangères.

Grenelle de l'environnement - Risque-Déchets-Santé - 6/7

« Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement, parce que là aussi ça commence à bien faire » Nicolas Sarkozy, 6 mars 2010, Salon de l’Agriculture.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- plan national de réduction des particules, oxydes d’azote et ammoniac ;
- principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans le code de l’environnement ;
- définir la notion de pollution lumineuse ;
- contraindre les entreprises ferroviaires à la réduction du bruit ;
- renforcer la recherche, l’information et la réglementation autour des ondes électromagnétiques ;
- interdire les téléphone portables en maternelle, école élémentaire et collège ;
- protéger les travailleurs contre les ondes électromagnétiques ;
- communiquer aux propriétaires et locataires le résultat des mesures de champs électromagnétiques dans les habitations ;
- rendre obligatoire pour le vendeur ou le bailleur l’information sur les risques liés à la pollution des sols ;
- déclarer la présence de nanoparticules dans les produits commercialisés ;
- réduire la production d’ordures ménagères à 7% sur 5 ans et diminuer de 15% les quantités de déchets enfouis ou incinérés ;
- mettre en place des filières de traitements spécifiques pour certains produits (pneu, déchets dangereux, meubles, etc.) ;
- créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs ;
- privilégier les matériaux de construction recyclés ;
- autoriser les collectivités locales à expérimenter pendant 3 ans une part incitative variable selon les poids et volumes de déchets dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- plan national pour encadrer et réduire les substances à effet nocif (perturbateurs endocriniens, perchloroéthylènes, etc.) ;
- carnet de santé du travailleur avant 2012 retraçant ses expositions aux substances dangereuses ;
- étiqueter les émissions de polluants volatils sur les produits de construction et de décoration ;
- créer dans chaque département des postes de conseiller en environnement intérieur.

Ici encore, les mesure pro-actives manquent, et le Grenelle se contente de recommandations. Néanmoins, il faut saluer les mesures de protection des plus vulnérables (travailleurs, enfants, …) ainsi qu’une politique d’élimination des déchets qui vise à promouvoir le recyclage, voire la réutilisation directe de certains biens.

Grenelle de l'environnement - Biodiversité - 5/7

« Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement de plans d’action pour la protection de la faune et de la flore ;
- possibilité pour les Agences de l’eau d’acquérir des zones humides ;
- institution de la Trame Verte et Bleue ;
- encadrement de la vente de produits phytopharmaceutiques, limitation de leur publicité ;
- interdiction de l’épandage aérien de ces produits ;
- instauration d’une certification environnementale des exploitations agricoles ;
- bande enherbée de 5 m de large le long des cours d’eau ;
- lutte contre les algues vertes ;
- renforcement des moyens de protection des aires de captage d’eau potable ;
- possibilité d’utiliser l’eau de pluie pour les établissements recevant du public.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- acquisition de 20 000 ha de zone humide ;
- création d’un groupe d’expertise sur la biodiversité ;
- interdiction de l’utilisation des phosphates dés 2012 ;
- donner la priorité à l’agriculture biologique et la développer : 6% de la surface agricole en 2012, 20% en 2020 (fin 2008, l’agriculture bio ne représente que 2,12% de la surface agricole utilisée en France) ;
- doubler le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ;
- accélérer la mise aux normes des stations d’épurations ;
- renforcer la surveillance des milieux aquatiques ;
- retrait de 40 substances phytosanitaires d’ici fin 2010 ;
- promouvoir l’usage du bois dans la construction ;
- employer exclusivement du bois certifié ou provenant de forêts gérées durablement.

La Trame Verte Bleue était une proposition des plus importantes issue des débats du Grenelle de l’Environnement. La nécessité de disposer de « corridors écologiques » est actée depuis plus de 15 ans à la Convention internationale pour la biodiversité. En rendant opposable cette TVB, la protection des écosystèmes aurait été une priorité lors des projets d’aménagements et d’urbanisme. Ici, il n’est question que de « prendre compte » de ces espaces… Par ailleurs, les sanctions sont si faibles, que les aménageurs préféreront payer les amendes plutôt que de proposer un nouveau projet, plus respectueux du milieu naturel. Aucun financement n’est d’ailleurs prévu pour accompagner les collectivités dans la mise en place des TVB.
Le Grenelle 2 renonce complètement à accompagner l’agriculture biologique. Il recul également sur l’interdiction de nombreux pesticides : les demandes de retrait d’un produit seront subordonnées à une étude économique, ce qui rend la mesure totalement inopérante, alors même que les effets désastreux de ces produits sur l’environnement et la santé sont bien connus. La création d’un label « Haute Valeur Environnementale » pour les exploitations agricoles semble bien peu de chose, et risque d’accroire à nouveau la confusion entre les différents labels existants : agriculture biologique, agriculture raisonnée, etc. Aucune mesure spécifique à la forêt n’est prise alors qu’elle représente 30% du territoire français. Pour la protection des espèces et des habitats, le Grenelle ne fait que recycler d’anciens engagements, sans durcissement du cadre pénal pour les promoteurs.

Grenelle de l'environnement - Energie - 4/7

« Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- encouragement aux réseaux de chaleur d’origine renouvelable ;
- création de schémas régionaux éoliens ;
- simplification des procédures administratives pour l’éolien en mer ;
- développement de l’hydroélectricité ;
- création de schémas régionaux climat-air-énergie ;
- obligation pour les entreprises de plus de 500 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leur GES d’ici le 31/12/2012 ;
- obligation des collectivités à se doter d’un plan énergie-climat d’ici le 31/12/2012 ;
- encadrer la recherche de sites de stockage du CO2.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- diversifier le bouquet énergétique avec l’objectif de 23% d’énergie renouvelables en 2020 ;
- équiper les nouvelles centrales à charbon d’un dispositif de stockage du carbone ;
- exonérer de taxe foncière pendant 5 ans les immeubles à vocation professionnelle se raccordant à une unité de traitement des déchets pour couvrir une partie de leur besoin en chaleur.

Le Grenelle se fixe des objectifs sans se donner les moyens d’y parvenir…  Ainsi, d’ici 2020, un tiers de l’énergie renouvelable devrait être d’origine éolienne. Pourtant, le développement éolien risque d’être sérieusement freiné : en plus de s’inscrire dans une ZDE, les éoliennes seront désormais classées comme ICPE, une procédure administrative longue et complexe. Elles ne pourront par ailleurs s’implanter que dans des zones validées par le schéma régional : un schéma qui sera encore long à mettre en œuvre et qui risque de subir d’importantes pressions de la part d’élus refusant l’éolien. En plus d’une puissance de 15mW, les parcs éoliens devront comporter au moins 5 mâts, ce qui freine d’autant plus leur implantation locale.
Les autres filières énergétiques (biomasse, géothermie, photovoltaïque, etc.) sont quasiment passées sous silence. Des mesures sociales comme une tarification de l’électricité distinguant la consommation vitale de la consommation de confort, ont été supprimées.

Grenelle de l'environnement - Transports - 3/7

« Le Pacte écologique a suscité une adhésion que personne ne peut décevoir » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- développer les transports collectifs urbains ;
- rendre les communautés de communes compétentes pour assurer un service de vélos en libre-service ;
- développer les péages sans arrêt sur les autoroutes ;
- moduler les tarifs des péages en fonction des performances environnementales des poids-lourds ;
- développer les véhicules hybrides pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail ;
- expérimenter le péage urbain pour les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- développer les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires vers l’Espagne, le Portugal et l’Italie ;
- mise en place dés 2011 d’une éco-taxe sur les poids-lourds ;
- faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14% à 25% à l’échéance 2022 ;
- augmenter à 25% la part modale du fret non-routier et non-aérien d’ici 2012 ;
- améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports ;
- restaurer, moderniser et étendre le réseau fluvial, notamment par la construction du canal Seine-Nord Europe ;
- rénovation des réseaux RATP et SNCF francilien.

Ici encore, il est à regretter que le Gouvernement ne légifère pas de manière concrète, pour inciter réellement à de nouvelles pratiques environnementales. La « taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité » a par exemple totalement disparue.

L’Etat préfère se lancer dans des chantiers longs et coûteux, plutôt que restructurer le fonctionnement de la SNCF. Ce qui freine bien souvent le consommateur, c’est le coût du billet de train alors que la SNCF réalise une marge de 25% sur le TGV. En investissant sur les lignes locales, l’Etat dépenserait moins et inciterait réellement à l’utilisation du train.

Le secteur des Transports étant l’un des plus gros producteurs de Gaz à Effet de Serre (GES), il devient urgent d’accompagner réellement la transition verte en particulier par l’incitation au ferroviaire, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. En limitant le saupoudrage et en recentrant les dépenses sur les lignes locales plutôt que les lignes grande vitesse, l’Etat éviterait des pertes d’argent, tout en permettant un changement de comportement des français sans surcoût pour leur portefeuille.

Grenelle de l'environnement - Bâtiments et Urbanisme - 2/7

« Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l'urgence écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement du code de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain ;
- autorisation pour les bâtiments énergétiquement performants de dépasser de 30% le coefficient d’occupation des sols ;
- généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale d’ici 2017 avec renforcement des pouvoirs du Préfet;
- réforme de l’affichage publicitaire (en particulier à l’entrée des villes) ;
- élargissement de l’évaluation environnementale aux différents schémas d’aménagement du territoire ;
- création d’une attestation obligatoire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux ;
- création de contrats de performance énergétique ;
- affichage des performances énergétiques du bien immobilier dans les annonces ;
- faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques ;
- renforcer les mesures pour lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux ;
- l’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est plus que consultatif. En cas de conflit, le Préfet de Région arbitre.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- les mesures d’incitations financières ;
- la volonté d’améliorer la formation initiale et continue ;
- la création d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers de l’environnement.

De plus, on assiste à une recentralisation importante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’Intérêt Général imposés par l’Etat.
Au lieu d’avoir édicté des lois claires, le Gouvernement crée des approximations en faisant procéder par des décrets ou des ordonnances… Les Préfets auront désormais plus de pouvoirs, et les collectivités plus de devoir, d’où la question des financements de ces objectifs… Le Gouvernement semble se reposer sur le Grand Emprunt bien que la commission Juppé-Rocard ne se soit toujours pas prononcée à ce sujet et les collectivités auront déjà fort à faire avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

Grenelle de l'environnement - Introduction - 1/7

« Il y a urgence pour une révolution écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Les lois du Grenelle 1 ont été promulguées le 3 août 2009. Il s’agit de lois de programmation pour la mise en œuvre concrète d’une politique écologique, le Grenelle 2. Ces textes ont fait un large consensus au sein des assemblées.

Les lois du Grenelle 2 ont été promulguées le 12 juillet 2010 dans le cadre de la procédure d’urgence, c’est-à-dire qu’il n’y a eu qu’une seule lecture dans les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale). Les parlementaires ont du se prononcer sur 248 articles avec seulement une trentaine d’heures d’étude… Il s’agit des applications concrètes sur le terrain de méthodes pour préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique.

Les lois du Grenelle 2 s’articulent autour de six grands thèmes : bâtiments et urbanisme, transport, énergie, biodiversité, risques-santé-environnement, gouvernance écologique.

La plupart des ONG et associations (dont la Fondation Nicolas Hulot) ont refusé de signer le projet, lequel est sévèrement critiqué par la Gauche. En effet, ce qui devait être une révolution n’est qu’un catalogue de vœux pieux, lesquels sont souvent à charge des collectivités. Pour celles-ci, le coût financier est estimé à 30 milliards d'Euros dans les 10 prochaines années. S’il exprime des souhaits, le Grenelle 2 remet à des ordonnances ou des décrets l’application concrète de ces mesures...
Il ne s’agit encore une foi que d’un effet d’annonce qui n’a pas berné grand monde.

Nous vous proposons l'exercice suivant: comparer les Grenelle 1 et 2.... Rassurez-vous! Nous l'avons fait pour vous! La suite demain...

Sources : documents du Ministère de l'Environnement, Terra Nova, groupe SRC, Europe Ecologie 

Environnement: la gauche déplore un budget "injuste" et "décevant"

Les députés de gauche ont refusé jeudi de voter le budget de l'écologie et du développement durable, destiné à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qu'ils jugent "injuste" et "décevant".

Les ministres en charge de l'écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko- Morizet, ont défendu tour à tour à l'Assemblée leurs crédits inscrits dans le projet de loi de finances 2009, qui prévoit d'engager 19 milliards d'euros et 7,3 milliards de crédits de paiement pour la mise en oeuvre du Grenelle sur la période 2009-2011.

• "Votre budget est peu ambitieux et il est aussi injuste dans ses financements", a lancé le député (PCF) du Puy-de-Dôme André Chassaigne.
  
  "Les ressources budgétaires ne progressent pas. A l'inverse, les ressources extrabudgétaires provenant des taxes affectées sont en augmentation au détriment de l'égalité des citoyens devant l'impôt", a-t-il déclaré en dénonçant "l'absence de financements à la hauteur des enjeux du Grenelle".
  
  Il a constaté en outre que le budget se traduit "par la diminution des moyens humains propres à mettre en œuvre les engagements pris", notant qu'après la suppression de 1.400 emplois en 2008, 1 400 autres allaient suivre en 2009 au ministère et dans les services qui en dépendent.

• Pour sa part, le député socialiste de l'Indre, Jean-Paul Chanteguet, a noté "avec satisfaction la  prise en compte de plusieurs engagements du Grenelle, comme les 800 000 euros consacrés à la création d'un observatoire de la biodiversité, les plans d'action pour la biodiversité outre-mer ou le doublement du rythme de création des réserves, dont huit en 2009".
  
  Mais, a-t-il poursuivi, "ce budget est un budget en trompe l'œil qui ne vous permettra pas d'atteindre les objectifs ambitieux que vous vous êtes fixés. C'est pourquoi le groupe socialiste ne vous suivra pas". Les députés PS avaient voté pour le Grenelle de l'environnement.
  
  Le député a également fait valoir que le projet arrête le financement du Grenelle pour trois ans, "alors que la loi Grenelle 1 a été adoptée par la seule Assemblée (elle sera soumise au Sénat début janvier) et que le projet de loi Grenelle 2 n'est pas encore sur le bureau des parlementaires".

Selon les services de M. Borloo, ce texte Grenelle 2, qui doit encadrer l'application des mesures, devait être transmis jeudi au Conseil d'Etat.

AFP

Hollande (PS): absence de "clivages" sur le Grenelle de l'environnement

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a jugé mardi que "quand l'avenir de la planète et nos engagements européens sont en cause, il n'y a plus de clivages politiques qui demeurent", en justifiant le vote par les députés socialistes du projet de loi Grenelle de l'environnement.

"Il n'y avait pas de raison" de ne pas voter un texte qui "évoque notre avenir pour les 20 ou 30 prochaines années" et dont "les objectifs" sont "les nôtres", a-t-il dit sur RTL, citant "l'urgence écologique", "le principe de précaution" ou « le développement durable ».

"On vote parce que ça nous paraît être enfin un texte qui peut rassembler le pays au-delà de ses clivages politiques", a-t-il insisté.

Toutefois, a prévenu le numéro un du PS, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet "vont être eux-mêmes responsables et comptables" des engagements pris.

Dans le prochain projet de loi Grenelle II, "si les décisions ne correspondent pas aux engagements et aux paroles prononcées aujourd'hui (...) je vous dirai (alors) pourquoi on vote contre", a averti M. Hollande.

Le Grenelle II, ce ne seront "plus des questions de principe mais de modalités" et on verra alors "s'il y a une véritable volonté", a-t-il ajouté.

PS: Pour consulter le diaporama des arguments, cliquez ici

Loi Grenelle : Nicolas Hulot appelle les députés à voter "à l'unanimité"

Nicolas Hulot a appelé lundi les députés à "un vote unanime de la loi Grenelle 1", mardi à l'Assemblée nationale "afin de donner un signal clair sur la priorité écologique".

"Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques, écrit-il dans un communiqué à l'AFP.

"Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée, les députés ont su faire des propositions constructives, au-delà des clivages traditionnels. La loi Grenelle 1, fidèle aux grands objectifs fixés par les tables rondes d'octobre 2007, constitue une étape importante pour amorcer la mutation écologique de la France", poursuit-il en "saluant ce travail encourageant".

Néanmoins, le défenseur de l'environnement "regrette la révision à la baisse de certains objectifs et mesures" et cite "la frilosité du Parlement sur la fiscalité écologique (éco-redevance poids lourds, contribution climat énergie - ou taxe carbone), sur la rénovation thermique du bâtiment et sur l'agriculture de qualité dans la restauration collective".

Nicolas Hulot et les experts de sa Fondation pour la nature et pour l'homme indiquent qu'ils livreront prochainement leur analyse détaillée du texte qui doit ensuite être transmis au Sénat.

la semaine du 20 au 26 octobre à l'Assemblée Nationale

Menu :

….

Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs textes de loi.

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-  Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) - voir le dossier - suite

-  Articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) - voir le dossier

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Explication de vote et vote d’un texte de loi.

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-  Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite 

Grenelle: des mesures qui touchent à notre vie quotidienne

• Les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

L'amendement, présenté par le communiste André Chassaigne, précise que "la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature".

Selon l'exposé des motifs, "les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchets décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages".

En commission, M. Chassaigne avait plaidé en faveur de cette "fiscalité incitative" car "la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés".

• L'incinération des déchets sera prioritaire

Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.

Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob,"le traitement  des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

• Les déchets résiduels constituent la part des déchets produits qui n'est pas collectée dans le cadre du tri sélectif.

Dans l'exposé de cet amendement il est expliqué que l'incinération "doit être privilégiée d'un point de vue écologique, car 50% environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse".

"L'incinération peut donc à ce titre, être considérée, pour 50%, comme une source d'énergie renouvelable", précise l'exposé.

• La biomasse désigne les matières organiques produites par les végétaux et par les animaux. 

"Entre la mise en décharge et l'incinération, qui n'est pas une fin en soit, il y a de plus en plus de modes complémentaires de traitement des déchets", a déclaré l'UMP Guy Geoffroy en se disant "très sensible" au "compostage et la méthanisation".

"Nous on n'aime pas les incinérateurs", a dit sans détour le Vert Yves Cochet.

"Dans les incinérateurs ils se passe de trucs horribles entre les molécules au moment de la combustion. On ne fait pas tout disparaître par le feu", a-t-il plaidé.

Afp

Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

L'amendement, qui réécrit l'article 20 du projet de loi "Grenelle 1", stipule qu'est établie "une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

"C'est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant", s'est réjoui Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE).

• La FNE, qui regroupe 3.000 associations, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue ROC ont pris "acte avec satisfaction du vote par les députés" de ces objectifs "fondamentaux pour la protection de la nature", dans un communiqué commun rendu public vendredi.

"Cet article donne une valeur au vivant, il va falloir payer pour compenser les destructions infligées à la nature. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet", a ajouté M. Gossement.

Les modalités d'application de cet article devront être précisées par décret.

"Mais il faudra être vigilant car il y a un risque de dérive immense, ça ne doit pas donner le droit à détruire la nature", a nuancé M. Gossement en indiquant que la FNE participait "aux travaux de la filiale « CDC Biodiversité » de la Caisse des dépôts, pour encadrer la compensation et éviter toute dérive".

AFP

Grenelle: à la vitesse d’une coquille qui se vide?

Quelques amorces de dépêches AFP pour se faire une idée!

• L'examen du Grenelle se poursuit à un train d'escargot...

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h00 heure de Paris - L'examen du Grenelle se poursuivait mercredi soir à l'Assemblée à un train d'escargot, dans l'attente d'un point clef du projet de loi prévoyant l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011.

• Grenelle: Bussereau rassure les écologistes, inquiets par la taxe poids lourd

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h17 heure de Paris - Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a répondu jeudi à France Nature Environnement (FNE) pour tenter de rassurer les écologistes sur la portée de la taxe poids lourd, adoptée mercredi soir à l'Assemblée

• Grenelle: adoption du principe d'une "éco-redevance" sur les poids lourds

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 0h55 heure de Paris - Le principe du prélèvement d'une "éco-redevance" sur les poids lourds à partir de 2011 a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée où les députés examinent longuement le texte sur le Grenelle de l'Environnement.

• Grenelle: 16 milliards d'euros pour les lignes à grande vitesse d'ici 2020

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 13h21 heure de Paris - Le gouvernement s'est engagé jeudi à contribuer, "à hauteur de 16 milliards d'euros", à la réalisation de 2.000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 et a prévu de "définir" un programme de 2.500 km vers le Massif central et le Nord.

• Grenelle: la taxe poids lourd "vidée de son contenu" selon les écologistes

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 15h36 heure de Paris - La taxe poids lourd ou "éco-redevance", adoptée mercredi soir à l'Assemblée nationale, a été "vidée de son contenu" en raison de trop nombreuses exceptions et aménagements, ont regretté jeudi les écologistes.

• Grenelle: les ampoules énergivores retirées de la vente en 2010

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - L'assemblée a adopté une disposition visant à retirer de la vente "à compter de 2010" les ampoules "à forte consommation d'énergie", jeudi lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement

• Grenelle: le cyclone Omar chambarde les débats

PARIS, 16 oct 2008 (AFP) - 20h16 heure de Paris - Les députés devraient aborder jeudi dans la soirée les deux derniers articles du projet de loi Grenelle I, propres à l'outre-mer, afin de permettre aux députés des Antilles de se rendre vendredi matin dans leurs circonscriptions, après le passage du cyclone Omar.

• L'examen du Grenelle perturbé par l'heure tardive des débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 5h14 heure de Paris - L'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement à l'Assemblée a été perturbé dans la nuit de jeudi à vendredi par l'heure tardive des débats, l'opposition souhaitant interrompre la séance pour la reprendre vendredi tandis que la majorité voulait continuer.

·  Grenelle: PS et UMP se mettent d'accord pour accélérer les débats

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 16h44 heure de Paris - Les députés du PS et ceux de l'UMP se sont mis d'accord vendredi après-midi pour accélérer l'examen du Grenelle de l'environnement à l'Assemblée, mais les Verts et le PCF ont dénoncé "une sorte de putsch" du gouvernement.

·    Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité

PARIS, 17 oct 2008 (AFP) - 23h15 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une disposition introduisant le principe de la compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes pour lesquelles cela devrait permettre de donner "une valeur au vivant".

·    Grenelle: l'incinération des déchets sera prioritaire

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 0h56 heure de Paris - Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.
Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob, "le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".

·     Grenelle: les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 2h13 heure de Paris - Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: davantage de vidéoconférences et du papier recyclé pour l'Etat

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h25 heure de Paris - Les députés ont adopté deux dispositions visant a développer l'organisation de vidéoconférences ainsi qu'à généraliser l'usage exclusif du papier recyclé par les services de l'Etat, dans la nuit de vendredi à samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

·  Grenelle: les députés ont achevé l'examen du texte

PARIS, 18 oct 2008 (AFP) - 3h46 heure de Paris - Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.