Le blog de Guy Chambefort

Expulsions de Roms : inefficacité et inhumanité

Un peu plus d'un an après le fameux discours de Grenoble, durant lequel Nicolas Sarkozy avait appelé à l'accélération du démantèlement des camps de Roms et leur expulsion, le collectif Romeurope et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) constatent que finalement rien n'a véritablement changé : il y a toujours autant de camps et de Roms, à la différence près que ces camps sont dorénanvant moins accessibles ce qui provoque une marginalisation accrue et des conditions de vie plus difficiles à supporter.

La politique menée reste donc "inefficace, inhumaine et indigne". Passons sur les nombreux épisodes scandaleux maintes fois évoqués dans la presse portant sur l'existence d'une circulaire ethnique, ou encore les nombreux amalgames sur fond d'ignorance du pouvoir. Le pire est que le Ministère de l'Intérieur bénéficie de cette situation intolérable: les chiffres de l'expulsion sont élevés ce qui permet au Président de dire qu'il a tenu ses engagements, quand bien même la situation sur le terrain reste inchangée puisque certains sont expulsés quatre à cinq fois par an. 

Nous sommes donc dans un cercle vicieux: le gouvernement se satisfait des chiffres mais ne voit pas plus loin que le bout de son nez et se révèle incapable de gérer les conséquences de sa politique ultra-sécuritaire. Le climat délétère installé depuis juillet dernier reste bien présent et sent toujours aussi mauvais.

Après le développement durable, la "famille durable"

La droite n'en finit plus de surprendre et semble toujours très inspirée lorsqu'il s'agit de se positionner à l'avant-garde des changements sociétaux. Dernière trouvaille en date: la "famille durable".

Dans un rapport du 13 juillet l'UMP expose ses propositions sur les questions de mariage homosexuel et d'adoption. Il en ressort une volonté sans faille de soutenir l'institution du mariage comme l'union de deux personnes de sexe différent jugée comme le meilleur garant de la pérennité familiale et de la protection de cette cellule. Le projet de l'UMP vise à « maintenir une différence subjective et créancière » entre le pacs ou le concubinage et le mariage. De même dans la procédure d'adoption, une réflexion sans doute très difficile a abouti à l'idée du siècle : « avoir deux parents de sexe différent [est] un bien élémentaire de l'enfant ». Non seulement, dans la droite ligne du refus de la proposition de loi socialiste, le refus de l'adoption par un couple homosexuel est entériné mais on voit aussi que l'UMP refuse l'adoption par un célibataire.

Ces propositions mettent en évidence l'ouverture d'esprit de la droite au pouvoir, faisant passer la France pour une nation arriérée et à la traîne du progrès social et sociétal, une nation timorée et couarde pour qui les mots de Danton, « de l'audace, de l'audace, encore de l'audace », résonnent dans le vide. Alors que des pays comme l'Espagne, le Portugal, la Suède ou encore six États des États-Unis ont légalisé le mariage homosexuel, la France (qui jusqu'en 1982 considérait l'homosexualité comme un délit !) y oppose un refus catégorique.

Cependant il est juste de rappeler que la majorité est loin d'être unanime sur la question. Ainsi la députée UMP Edwige Antier estime que sur un certain nombre de points ce rapport mériterait davantage de discussions et reste assez négatif. Cette députée n'avait pas voté contre la proposition de loi socialiste en juin dernier.

En somme la droite nous montre à quel point elle est capable d'actualiser son archaïsme et de l'adapter avec brio aux enjeux actuels. On peut raisonnablement imaginer qu'elle restera dans cette voie jusqu'en 2012...

Affaire Pérol: réactions à l'Assemblée nationale

Réactions à l'Assemblée nationale à l'annonce d'une enquête préliminaire visant les conditions de la nomination de François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d'Epargne-Banque Populaire.

 

Noël Mamère (Verts):

 "C'est un leurre, une opération de diversion que l'on offre à la presse et aux politiques. M. Pérol a été nommé, je ne vois pas le pouvoir politique reculer" (couloirs).

Elisabeth Guigou (PS):

  "Les conditions de nomination de M. Pérol méritent qu'on se pose des questions sur un possible conflit d'intérêts. J'espère que le procureur agira sans instruction du gouvernement" (couloirs).

Hervé Mariton (UMP):

 "Je suis favorable à la présence de François Pérol à la tête de l'ensemble Banque Populaire-Caisse d'Epargne, J'aurais préféré que tout cela se règle devant la commission de déontologie plutôt que mobiliser aujourd'hui l'enquête préliminaire" (couloirs).

Jean-Marc Ayrault(PS):

"Il y a conflit des genres et conflit d'intérêt politique et moral", a-t-il affirmé en évoquant les différentes fonctions occupées par M. Pérol au ministère des finances, à la banque Rothschild puis à l'Elysée.

"M. Pérol ferait mieux de renoncer tout de suite" à prendre la tête du groupe bancaire, a poursuivi M. Ayrault.

"On peut faire des moulinets quand on est au G20 mais on pourrait peut-être commencer par s'occuper des affaires de la France et balayer devant sa porte", a-t-il conclu, faisant référence aux critiques de Nicolas Sarkozy à l'égard du projet de communiqué final du G20.

Rémunération des dirigeants: un décret plus rapide, mais juridiquement incertain

Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) a indiqué jeudi qu'un texte était en préparation sur la rémunération des dirigeants de certaines entreprises, la question étant de savoir si "juridiquement" un décret suffisait ou s'il fallait passer par la loi.

Alors qu'on lui demandait si un décret était en préparation pour interdire de distribuer des stocks options aux dirigeants des entreprises aidées par l'Etat, M. Accoyer a répondu sur RMC et BFM-TV : "Oui, pour les entreprises qui ont été aidées pour des raisons conjoncturelles, c'est tout à fait à l'ordre du jour".

Il a jugé qu'un décret "serait l'idéal parce que c'est ce qui irait le plus vite". Mais, a-t-il ajouté, "il faut s'assurer que juridiquement il n'y a pas besoin d'une accroche, d'un support législatif".

"Le décret, c'est une décision qui est gouvernementale, l'accroche législative, c'est une loi votée par le Parlement", a-t-il précisé.

Une plainte pour "prise illégale d'intérêt" a été déposée contre François Pérol

Une plainte pour "prise illégale d'intérêt" a été déposée, mardi 17 mars au soir, à Paris par une association contre l'ex-conseiller de l'Elysée François Pérol sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque populaire.

Cette plainte a été déposée par l'association Anticor qui milite pour "une meilleure éthique en politique", selon son avocat, Me Jérôme Karsenti. Elle vise le chef de "prise illégale d'intérêt", un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Le parquet a précisé que cette plainte était "à l'étude". Il dispose d'un délai de trois mois pour ouvrir une enquête ou la classer sans suite. Il devra notamment déterminer si cette association est légalement fondée à agir dans cette affaire. Des syndicats de salariés, dont l'intérêt juridique à agir semble établi, avaient annoncé qu'ils déposeraient plainte mais ils ne l'ont pas encore fait.

La nomination de Mr. Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d'Epargne-Banque Populaire suscite une polémique. Celle-ci est liée à un éventuel conflit d'intérêt, Mr. Pérol, qui doit être entendu le 25 mars par les députés, ayant pris part aux négociations sur la fusion des deux établissements mutualistes.

Plusieurs syndicats de la Caisse d'Epargne ont eux aussi indiqué qu'ils envisageaient des recours en justice contre cette nomination.

Une circulaire ne s'impose ni aux juges, ni aux particuliers, dans une matière qui relève de la loi.

Transmission du double nom de famille  ou quand un tiret devient un casse-tête pour l'état civil

Elle s'appelle Jade, elle a tout juste 1 an, et sans doute est-elle une charmante enfant. Mais pour le ministère de la justice, Jade est d'abord une dangereuse insoumise, qui sème la pagaille au sein de la très sérieuse direction de l'état civil. Car depuis qu'elle est née, en décembre 2007, Jade promène son double patronyme au mépris de toutes les règles.

• Son père Aymeric Dr. et sa mère Clotilde De. (les noms ont été abrégés) ont en effet choisi de transmettre chacun leur nom de famille à leur fille, comme la loi du 4 mars 2002, modifiée en 2003, puis en 2005, les y autorise. Précisons tout de suite qu'Aymeric Dr. est avocat. L'officier de l'état civil auquel il était venu présenter la déclaration conjointe de choix du nom "Dr.- De." pour Jade, lui a aussitôt rappelé que, dans son cas, le "double tiret" s'imposait : Jade "Dr.--De."

• L'officier d'état-civil ne faisait qu'appliquer la circulaire du 6 décembre 2004 venue compléter le dispositif législatif de 2002. Les administrations s'étaient en effet trouvées fort dépourvues lorsqu'il leur avait fallu distinguer entre les deux catégories de patronymes : les noms composés inséparables et transmissibles, et ces nouveaux noms accolés résultant du choix des parents et dont un seul - le premier - passe les générations. Pour régler ce problème, les administrations avaient hésité entre plusieurs signes distinctifs. L'Insee avait ainsi proposé une étoile (*), un slash (/) ou un plus (+). Finalement, le double tiret (--) avait rallié les suffrages.

• Mais il n'a pas plu du tout à Aymeric Dr., qui l'a refusé. Et le dossier de Jade s'est acheminé vers le tribunal de grande instance de Lille, à l'initiative du parquet, soucieux d'obtenir la rectification de l'acte de naissance et l'ajout du tiret manquant. Et c'est là que les choses se compliquent. Car dans un jugement rendu le 3 juillet 2008, le tribunal a donné raison au père de Jade. Il indique d'une part, qu'une circulaire ne s'impose ni aux juges ni aux particuliers dans une matière - l'état des personnes - qui relève de la loi.

• Il souligne d'autre part que "le double tiret est un signe inconnu de la langue française, pourtant langue officielle de l'Etat conformément à l'article 2 de la Constitution et ne peut donc, comme tel, sans avis de l'Académie française, figurer dans un acte public français". "En conséquence, concluent les juges lillois, il convient de dire que l'enfant Jade pourra continuer à porter les noms accolés "Dr.-De.", tels que figurant à son acte de naissance". Dans le souci de ne pas donner une trop grande publicité à cette décision, le parquet n'a pas fait appel. Et le jugement a ainsi pris force de chose jugée. Quelques mois plus tôt, en février 2008, une autre décision avait été tranchée dans le même sens par la cour d'appel de Paris.

• La conclusion, ennuyeuse pour l'état civil, en est tirée par Jacques Massip, conseiller honoraire à la Cour de cassation et auteur d'une note de jurisprudence sur cette affaire (Petites Affiches, n° 219, octobre 2008). Ce jugement, souligne-t-il, ouvre à tous les parents désireux de transmettre leurs deux noms accolés à leur progéniture, la possibilité de ne les séparer que d'un seul tiret, voire d'un simple espacement.

INCOMPRÉHENSION

• Dans la pratique, cette obligation du double tiret suscite l'incompréhension des parents, et incite certains d'entre eux à renoncer à donner leurs deux patronymes accolés à leurs enfants. "Il faut sans cesse expliquer, car les parents butent sur cette obligation", témoigne une responsable de l'état civil à la mairie du 14e arrondissement de Paris, qui recueille le plus grand nombre de déclarations de naissance de la capitale en raison de la présence de plusieurs maternités. "C'est toute la question de l'immutabilité du nom qui est remise en cause", explique-t-on au ministère de la justice.

Si l'exemple de Jade est suivi, il deviendra, en effet, pratiquement impossible de distinguer, dans les générations futures, entre les catégories de patronymes. Tous les doubles noms seraient ainsi potentiellement transmissibles. Ce qui revient à mettre sur un pied d'égalité, au moins dans l'état civil, Giscard d'Estaing, Joliot-Curie ou Merleau-Ponty avec Dupond-Durand.

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